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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la société La Croûte eN'OR (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Convoque MONSIEUR [V] [I] [T] (EI) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Convoque la société SCHMITT (SAS) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

) ; Convoque la société [Q] (SAS) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 26/01/2027 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Convoque la société COULEUR DESIGN (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/10/2026 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9457cdc6046d475d1cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société LE BISTROT PAS PIRE (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/10/2026 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dûment représentée, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société LES VAGUES SAS, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 7 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Valérie CHAUVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS L'ESCALE Restauration traditionnelle, vente de boisson chaude

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Duval, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : LHOIST FRANCE OUEST est un fournisseur de chaux

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] n'est intervenu qu'à l'étage et que l'éventuelle indemnisation ne peut pas concerner les travaux effectués au rez-de-chaussée, ni les fournitures afférentes. 1.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2742dcdc6046d47ff9761

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 26/01/2027 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous produits alimentaires ou non (chauds

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5273bcdc6046d4708a480

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Madame, [U], [X] , [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Activité : Tabac presse loto Bimbelotterie confiserie Carterie relais colis point chaud

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 21 octobre 2022, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a fourni à la société CAPITAL [D] un devis de fourniture et de mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel pour le compte de Mme [B] [

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CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SASU HPC Heating Professionnal Concept Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 832552335 (2017B00703) Activité : Entreprise de bâtiment Chauffge

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur, préparation de plats cuisinés à emporter, vente sur place et à emporter de boissons froides et chaudes

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