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2 063 résultats pour « citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] [R] comparaît en personne, assisté de son avocat et expose, in limine litis, que la citation délivrée à M. [R] le 1er août 2025 est irrégulière et, en conséquence nulle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4324fcdc6046d4757e5d1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4c3f2cdc6046d4761f4e5

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ed88cdc6046d47651935

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc920cdc6046d47888007

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fe13cdc6046d477d250b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fe2ecdc6046d477d2716

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9863acdc6046d4799eebb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 20 février 2026, la société DE DROIT ESPAGNOL REALE SEGUROS GENERALES a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 19 février 2026, la société SINDELAR a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société AMOES, pour l'entendre : Vu les dispositions des

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 9 février et le 6 mars 2026, la société LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils.

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TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DAD MANAGEMENT pour entendre : Vu l'article 1103 du Code civil.

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