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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
Le 3 mai 2024, alors que Monsieur [G] dispensait un cours, la directrice associée de la société BIRD lui aurait annoncé oralement la rupture du contrat, avec effet immédiat.
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 1) SAS ARES CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 917781981 et dont l'établissement secondaire est situé au sein de la société Inter Assurance Groupe
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de Me [L] [D], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 4 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE a fait assigner Monsieur [Y] [M] et Madame
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Media VB change de dénomination sociale par décision des associés du 11 février 2016 et devient [C] Media.
Trib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
L'article 11 § 3 d) dudit annexe prévoit, par ailleurs, que les entreprises disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'exigibilité, pour le versement de leurs cotisations.
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
[B] [A] et ses associés cèdent la société PRO MON ORDI à la SAS ALIASYS dirigée par M. [R] [O].
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
La société N2C a confié ce transport à la société EURO TRANS AGRI qui a elle-même commissionné le TRANSAO pour l'acheminement de la plieuse.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Pour rappel, l'intégralité des titres de la société était détenue par IMPACT DÉVELOPPEMENT dont le gérant et associé majoritaire était M.
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Les comptes sociaux de la société SPORTINGSOLS au 31 décembre 2023, qui emploie 49 salariés, présentent des capitaux propres de 3.852.637 euros, un chiffre d'affaires de 33.444.213 euros et un résultat
69e8b161cdc6046d472012b7
[U] [W] et ses associés cèdent la société PRO MON ORDI à la société ALIASYS dirigée par M. [M] [O].
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
ONE BIO à hauteur de 100% lors de la conclusion de la caution * L'endettement de la société TWO BIO, dont la société ONE BIO était unique associé et ayant elle-même le concluant comme associé unique
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
[A] [H] répond : La qualité avertie de la caution ne peut se déduire de sa seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale.
69e38f63cdc6046d47afc9a3
21 janvier 2025
2025F00038 - 2502100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION
69e3f868cdc6046d47bb1223
2025F02199 - 2530100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
La société Marprom holding, dont M. [F] était président, détenait les actions de Marprom SA, société de droit marocain.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
DEMANDERESSE Et La société GARAGE, [M], [C], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 394 440 127, dont le siège social est, [Adresse
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 1 - RG n° 2024F02035 FAITS La Société Générale, SA immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 et dont le siège social est sis [Adresse 5
69e84ea8cdc6046d4717fae5
du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
. 2024009973 Entre : 1°) La société AIG EUROPE SA, Société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 838 136 463, dont le siège social est situé
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