Aucune disposition contractuelle ne prévoit une tarification spécifique pour un nombre inférieur à 15 journalistes, ni un prorata en cas de participation réduite.

A compter de mai 2019, LA PERFORMANCE constatait des impayés s'élevant alors à 8.320,42 € TTC au 31 mars 2020.

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[N] [B] et Mme [D] [Y], * Le contrat d'ouverture du compte bancaire conclu entre la société H & L HOLDING et le CIC, * La liste des souscripteurs établie par le CIC pour l'ouverture du compte bancaire

Assortir ces sommes des intérêts légaux avec capitalisation à compter des présentes conclusions valant mise en demeure.

Sur l'insuffisance d'actif, en ne prenant pas en compte les instances en cours, l'insuffisance d'actif est de 229 912.39 euros.

Or, compte tenu des développements précédents, les griefs relatifs au permis d'aménager, à l'homologation et à la loyauté n'ont pas été retenus.

payer certaines factures, * Obtenir de SER la raison de son refus de fournir la caution, * Donner les raisons de SER sur le caractère allégué comme étant prématuré de la demande de DITER, * Faire le compte

VERT 2, Juger notamment que la société ATTIS ne remplit pas les conditions d'application de l'article 1343-5 du code civil, faute de justifier de difficultés financières et d'être de bonne foi, et compte

Cette situation a été aggravée par un endettement bancaire important, difficile à rembourser compte tenu du recul de l'activité.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

QSA ne produit pas ses comptes annuels, mais des tableaux constitués par elle, dont les chiffres varient, et qui conduisent à des revendications à géométrie variable.

durabilité, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe sont communiqués aux associés dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.

Mme [L] [T] a cessé de payer ses échéances à compter du 1 er août 2021, sauf celle d'avril 2022.

Le devis du 14 février 2023 s'établit à 74 737,09 € TTC.… Quant au préjudice subi, les pavillons étant loués à ce jour, il n'y a pas lieu à prise en compte », Que par courriers en date des 16 novembre

L'ensemble des éléments corporels mentionnés dans les comptes des Sociétés sont compris dans le périmètre de reprise.

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.

Cette promesse était consentie à compter du 1 er juin 2022 jusqu'au 31 mai 2024, avec un prix de cession de 10 000 € par part sociale.