Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

d'audience à l'audience du 15/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile

par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente et par Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Suivant exploit en date du 1 er avril 2026,

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par ordonnance du 10 août 2021, le Président du tribunal de première instance de Bandjoun (Cameroun) commet Mme le Greffier en chef de la cour d'appel de l'Ouest en qualité d'administrateur séquestre des

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[W] [J], Président de la SAS GTM SERVICES, [Adresse 2] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au Greffier de procéder

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00226

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé, N° RG : 2025R00295

A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu

Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce

Composition du tribunal : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Laura MARTIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00880

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00603

Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l'audience et remis au Greffe pour mise à disposition. Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 85.22€. LE GREFFIER E.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 6 janvier 2026 LE GREFFIER AUDIENCIER LE PRESIDENT Mme BOSCO, pour le président empêché La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le

[O] [M] [Adresse 2] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du

DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.