Par jugement en date du 09/11/2023, le Tribunal a prononcé un sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure avec MSA Nord Pas de Calais. L'affaire a été rappelée à l'audience du 09 janvier 2025.

Dans ses conclusions déposées dans cette seconde instance, Monsieur [V] a sollicité que le tribunal ordonne le sursis à statuer en application de l'article 378 du Code de procédure civile, dans l'attente

civile, CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la Société LEASECOM au titre de la présente instance ; DECLARER parfait le désistement de la société LEASECOM ; STATUER CE QUE DE DROIT sur

à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur les déclarations de créances, les démarches entreprises par la société [Localité 1] et son conseil ne participant pas à une bonne administration

Par jugement en date du 6 mai 2024, le tribunal a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la chambre du contentieux commercial du tribunal judiciaire de Strasbourg sur la connexité

et suivants du Code Civil, Vu les articles 110 et 378 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente d'une décision irrévocable

Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

Vu le jugement du tribunal de commerce du Mans du 12/05/2023 prononçant le sursit à statuer dans l'attente d'une décision définitive du tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

En synthèse Maître Guilhem VERGNET demande au tribunal de : In limine litis et avant toute défense au fond : ORDONNER le sursis à statuer de la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure

Sur le fond, il ne s'oppose pas à la demande de sursis à statuer soutenue par la banque.

Le tribunal, par ordonnance du 2 décembre 2025, a alors sursis à statuer dans l'attente de sa décision sur la fin de non-recevoir soulevée par Lubrizol, Berkley et FM dans l'instance n°2025F1416.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Dans leurs conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer, la SA ARCADE FINANCIE, M. [Y] [N], M. [B] [N], M. [E] [N], Mme [R] [N], Mme [G] [P], Mme [V] [U] et M.

BLACK KEN LE 30 juin 2026 conclusions de la société CIEC le 25 août 2026 conclusions de la société AXA le 15 septembre 2026 conclusions de la société ABEILLE le 6 octobre 2026 conclusions de la société

Le 29 avril 2024, la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE a déposé au greffe de ce tribunal des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer.

, en raison de la survenance de l'évènement ayant motivé le sursis à statuer, à savoir la décision rendue par le Tribunal de commerce de Marseille le 26 novembre 2024 sur la question du caractère abusif

Par jugement en date du 30 décembre 2024, le tribunal de céans a sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'appel interjeté par la société PC PARTNERS SAS devant la cour d'appel de Rouen contre le jugement

Par décision du 27/03/2023, le tribunal du siège a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Pau.

In limine litis La société LECOQ SASU sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux concernant la citation directe qu'elle a délivrée à la société DSP