Les parties ont régularisé leurs conclusions d'incident sur le sursis à statuer et se sont présentées à l'audience collégiale du 18 février 2026.

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

conclusions et demandes auxquelles il convient de se reporter.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Ainsi est née la présente instance.

Lors de cette audience, la SAS DP.R, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose des conclusions en ce sens.

son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter la société OTODO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, constater que la société APOVAV est

En effet, la société Le Cergy ne se présente pas à l'audience et ne dépose aucune conclusion.

Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement

Ce processus de signature démontre que les parties ne sont pas physiquement présents, ce qui implique que le contrat a été signé à distance, * un effectif salarié inférieur à cinq personnes comme présenté

Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seuls BNP et Mme [L] sont présents et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs

A l'audience du 22 avril 2026 : Le conseil de la SA [W] [V] se présente et dépose des conclusions n° 3 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 5, 464, 484, 495, 700, 873 et 875 du

instance, Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

La société SND n'apporte aucune réponse à ce sujet de présence ou d'absence de multiples fournisseurs.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.