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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
La société ORKA demande au tribunal de constater que ladite clause prend la peine de prévoir les conditions qui permettront une revalorisation des tarifs : « en cas de changement de tarif du donneur d'ordre
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Maître Maxence SARLIN, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, sis [Adresse 5] Comparant par Maitre [G] [O] EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La société FIDUCIAL EXPERTISE est un Cabinet d'expertise comptable, tandis
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, WELL PLACE SASU : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 06/03/2024, les conclusions
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
À cette occasion, Monsieur [W] [T] a été nommé Président, tandis que son épouse, Madame [P] [W] [T], née [G], a été désignée Directrice Générale.
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur se présente et dépose des conclusions datées du 25 septembre 2025 dans lesquelles il
REFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
Localité 1] sous le n° 836 350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI STELLA AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Avocats au Darreau Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON
JEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir A l'audience du 20 décembre 2024 : Le conseil de la SARL ETABLISSEMENT [D] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
par le maître d'ouvrage ; qu'elle invoque également le règlement tardif de deux factures portant sur des travaux supplémentaires, règlement intervenu le 10 juin 2025, ainsi que le refus de la société
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
A l'audience du 26 septembre 2024 et dans le dernier état de ses conclusions, Nacel demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 515, 696 et 700 du Code de
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
LA PROCEDURE Dans ses dernières conclusions, la société OSLO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1130 et suivants, 1212 et 1217, 1231-5 du Code civil, Vu les articles 32 et 122 du
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
AXA France IARD, recevables et bien fondées en leurs fins et conclusions.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
Sur la déclaration tardive de la cessation des paiements L'article L.631-4 du Code de Commerce dispose que : « L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire doit être demandée par le débiteur
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions n°2 du 27 janvier 2026, la société CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de : Dire
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement, en se rapportant à leurs conclusions écrites, et faisant office de conclusions déposées par les parties et dont l'exposé revêt la forme
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
A cette audience, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 700 et 873 du Code de Procédure
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
DEFENDEUR(S) * SAS [Localité 3] France Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société SOLWARE AUTO du 11 septembre 2025, * vu les conclusions de
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