PART, ET : La société LA BAGUETTINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 885 275 859, dont le siège social est à [Localité 3], [

contractuel jusqu'au parfait paiement : * CONDAMNER Madame [O] [N] née [Q] [E] au paiement de cette somme, * CONDAMNER in solidum les époux [U] [E] à payer une somme mille euros (1.000 euros) à la CAISSE

à payer à la Société [S] [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société OVOCOM aux entiers dépens.

taux conventionnel de 1,733 % depuis le 23 février 2024 et jusqu'à parfait paiement ; Condamner la société B'[Localité 1] IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à la

Le capital social de ladite société a été fixé à 7.600 € et divisé en 76 parts sociales de 100 € chacun réparties à moitié pour chaque associé.

être demandée par le débiteur au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements, Attendu qu'au 31 mars 2018 les comptes de la société faisaient apparaître une dette de

En conséquence, il y aura lieu de condamner Monsieur [M] [N] à payer à la société VFS FINANCE la somme de 3 371,92 euros au titre des loyers échus.

La société de droit belge [J] [T] IMMOBILIER SPRL doit être condamnée au paiement du prix de cession des 145 parts sociales soit la somme de 22.505,98 € avec intérêt au taux légal à compter de la présente

La SASU CLASSIC CAR MARQUE sollicite des délais de paiement afin d'échelonner le règlement de sa dette.

Le passif est constitué en majorité de dettes fiscales et surtout sociales. La société n'a pas procédé au règlement de la TVA pendant l'exercice 2021.

Monsieur [C] [N] ne pouvait ignorer cet état de cessation des paiements alors que les comptes de la société clos les 31 mars 2019 et 31 mars 2020, faisaient apparaitre des dettes et que son incapacité

QUI MUE; de condamner la société LE GOUT DU BLANC à payer, à titre de provision, à la société UNIMA DISTRIBUTION la somme de 41 204,08 euros à valoir sur la créance invoquée ; d'accorder à la société

Civ., Vu l'art. 696 C.P.C Condamner Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts au taux de 3,87 % l'an à dater

demeurée impayée susvisée, CONDAMNER la société HACO à payer à la société LA POSTE la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société HACO aux entiers dépens

la société JACADI à payer à la SAS IDEYAL la somme de 1 050 000 euros au titre du préjudice d'exploitation au titre du gain manqué Condamner la société JACADI à payer à la SAS IDEYAL la somme de 200

Vu les pièces produites, Condamner la société TRAVAUX ETUDES ET SERVICES en abrégé T.E.S à payer à LCI SAINT MAUR la somme de TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT TREIZE CENTIMES

était cautionné par deux cautions dont l'une a assumé le paiement de de la moitié de la dette en effectuant un paiement de 20.000 € en mai 2021.

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 14 novembre 2024 * CONDAMNER la Société QBE EUROPE à payer à la BANQUE DELUBAC la somme de 2.055.149,60 €, * CONDAMNER la Société QBE EUROPE à payer

A l'audience du 2 juillet 2024, Monsieur [H] [K] n'a pas contesté la dette sociale et a indiqué ne plus avoir d'activité.

Condamner solidairement la société ART MAX et Monsieur [Z] [E] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE la somme en principal de 111.143,71 €, majorée des intérêts de retard calculés