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669 résultats pour « conservation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à l'égard de STORE 2000 MARSEILLE (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, Le tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbf2cdc6046d47349d40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SAS ARAS ALLIANCE & CO Références : 2025L00332 / 2025J00041 Composition du Tribunal le 10 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2d6cdc6046d47be8e43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, Maître [L] rappelle l'historique de la procédure et indique que 7 salariés sont attachés à la structure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : LE PUB [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 441 102 142 Activité : [Localité 2] jeux karaoké concerts

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4f9cdc6046d4712d5be

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc5f9cdc6046d4712ec7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et signe divers mandats de vente, bien que la carte transaction, nécessaire à l'exercice, ne soit obtenue que le 20 mars 2017, Après le départ de Monsieur, [I], [T], il est relevé que ce dernier conserve

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 1] N° SIREN : 444 576 599 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : AUMERAL (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809 900 723 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS, avocat postulant SELARL SF CONSEIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du Conseil. Il indique que le sort de la société est lié à l'issue des procédures de conciliation engagées par ses filiales.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216f7cdc6046d475a18f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f719e4cdc6046d476dbda8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

S] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [N] DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 octobre 2024 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16c05cdc6046d47481c9a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 07/05/2026 RG : 2026 001806 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ 2B PROJECTION (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE, bureau d'Etudes Structure

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