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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL » - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SAS LS AND CO, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris - RCS de Paris B 824 507 206 Partie défenderesse
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
La représentation par Me [U] [D] est régulière, la constitution d'avocat étant valablement faite sur l'acte d'assignation.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
Avocat [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, DÉFENDEUR SARL AM CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
REFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ci-après dénommée « CAISSE D'EPARGNE », société anonyme à Directoire et Conseil
Trib. de Commerce
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21 janvier 2026
CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
: Me François MOULIERE, cabinet AVOXA, avocat au barreau de Rennes 4/ SAS SELIMA [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Composition du tribunal lors des
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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22 octobre 2025
Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau du Lot, loco Maître Sonia BEAUFILS, membre du cabinet AVOCATS RECCI, demeurant [Adresse 4], Avocat au Barreau de Paris
chambre 1-11
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23 janvier 2025
MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, Avocat (RPJ084976) (PC129) ET : SAS NUMIDIA VIANDE, RCS d'Evry B 848 816 419, dont le siège social est 36 rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge Partie défenderesse : comparant
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les conseils de la société SUMA sollicitent également du tribunal l'adoption du plan au visa de l'article L.631-19 du Code de commerce.
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
7] substituant Maître Stéphanie GARCIA, Avocate au barreau de Bordeaux, [Adresse 8].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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4 mai 2026
3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Emmanuel TOURET, Avocat
VENDREDI
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SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.
DELIBERES A VIDER
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5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 014069 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] - [Adresse 1] représentée par Me Arlène RASAMOELINA, plaidant par Me Sami NAISSEH, tous deux avocats
Chambre 3
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23 décembre 2025
CONSEILS – JURIPARTNER, comparant par Maître Louis NAUX, Avocat associé au Barreau de SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Madame [E] [C] née [
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