La date de cessation des paiements a été fixée au premier mai 2024 correspondant à la date de la dénonciation du contrat AMAZON.

En conséquence, DESIGNER tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président avec pour mission de : * convoquer les parties et se rendre sur le lieu d'immobilisation du véhicule, à savoir dans les locaux

Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.

Elle rappelle d'abord que l'acte de cession du 30 mai 2018 stipule expressément que la cédante, en l'occurrence [F] [G], déclare s'être portée caution des concours bancaires existants, et qu'elle entend

Sur l'information de la caution par le créancier professionnel de la défaillance du débiteur principal : Selon le défendeur, l'article L333-1 du code de la consommation dispose : « Sans préjudice des

Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

entiers dépens ; Le 24 mai 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

Le litige est né de la dénonciation du contrat par la société GHT9 le 23 mai 2023. Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.

Le greffier du tribunal des activités économiques de Marseille a convoqué les parties par courrier recommandé avec avis de réception à l'audience du 9 septembre 2025.

La SOCIETE GENERALE a dénoncé, le 23 septembre 2021, ses concours à la société SAN PRODUCTION, puis a, le 7 septembre 2023, prononcé l'exigibilité anticipée du prêt, en raison d'impayés multiples.

SPFPL [E] [X] de déblocage immédiat, à leur profit, de l'intégralité des fonds séquestrés au titre du prix définitif de la cession ; Que lesdites saisies conservatoires ont bien été signifiées et dénoncées

Le 18 janvier 2024, les sociétés sont convoquées devant le Juge-Commissaire à la date du 26 janvier 2024 aux fins de dénoncer les contrats au visa de l'article L.622-13 du Code de Commerce.

DESIGNER, pour y procéder, tel Expert judiciaire spécialisé en piscine, avec la mission suivante : * convoquer et entendre les parties assistées, le cas échéant, de leurs conseils et recueillir leurs

Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.

l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » A la dernière audience du 19 février 2026, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et convoqué