Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

€ TVA, 0,00 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à SELARL BGLM Copie exécutoire

irrépétibles, * Juger que chaque partie assumera par moitié la charge des dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Par acte du 30 septembre 2024, celle-ci a formé opposition.

et dépens de la présente instance à la charge exclusive de ZSphère, * ne pas prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 LRAR - 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

La société [K] [N] prétend qu'elle n'était pas informée de l'installation de cookies.

2025J00116 - 2613500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée

Elle soutient que l'effet relatif des contrats interdit à une partie d'opposer à un tiers les obligations résultant d'un contrat auquel il n'a pas souscrit.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

La SARL RTMA AUTOMOBILES a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 5 avril 2023, l'IRCOM n'ayant pas poursuivi la procédure contentieuse au regard de cette proposition.

Le grief sur le frein opposé à la politique d'investissement au moyen de l'achat de wagons par la vente de titres nantis, n'est pas davantage prouvé, le CRCA étant en droit de s'y opposer dans la mesure

et honoraires résultant de l'accomplissement du mandat ad hoc seront supportés par la société SALPA ; * De fixer le montant de la provision à valoir sur les honoraires et frais du mandataire ad hoc à

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU Copie

Dire et juger que l'expertise sera effectuée aux frais avancés de la requérante. La condamner aux dépens.

. 2024J00281 - 2609800041/7 Sur les frais du procès M.

Copie exécutoire : ITTAH Déborah Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 18/07/2025 PAR M.