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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
demanderesse : comparant par le Cabinet BK AVOCAT représenté par Maître Partie demanderesse : comparant par le Cabinet BK AVOCAT représenté par Maître Béatrice KIJEWSKI, avocat (RPJ035503) ET : M.
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Le 5 septembre 2022 la société OPT'IN RECRUTEMENT adresse une facture de 6.000 euros TTC correspondant au recrutement de Monsieur [P] [E].
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
[N] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, Avocat au barreau de Marseille, [Adresse 2] et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Stéphane GALLO, avocat au barreau de Marseille) C / Société M.R.A.
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 11.647,20 € au titre du préjudice matériel correspondant aux frais de location du tracteur de remplacement.
Trib. de Commerce
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V.
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
75116 Paris - RCS B 814.116.398 Partie défenderesse : assistée de Me Inès GRISON Avocat (B597) et comparant par le cabinet JB AVOCAT, agissant par Me Justin BEREST Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
[O] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Miguel CROGIEZ DEMANDEUR [Y] [Adresse 2] - [O] plaidant : Me Camille MANDEVILLE Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEFENDEUR
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
: Me BRECHETEAU Bertrand Avocat postulant correspondant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR L.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
, et juillet 2021 ; 2) il résulte des échanges entre YUNSA et M.
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 17 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURES c/ SAS PREFA OUEST ENTRE : La Société BRETAGNE ARMATURES, Société
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
Maître Loic RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS soutient que la SASU MATIERES est débitrice de la somme correspondant à la différence entre l'acompte payé et la commande livrée.
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] : Représenté par : Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
téléphoniques entre M COMM et HP.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
à la Cour, associée de la SELARL INGRID THOMAS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [E] & FILS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascale MAYSOUNABE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS
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