Elle s'en rapportait en fait à sa déclaration de créance effectuée à titre privilégié.

Rapport du mandataire judiciaire : Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif admis et déposé au greffe le 8 février 2025 s'élève à un montant de 541 424,72 €.

Le passif contesté s'élève à 2,8 M€ et comprend la créance du crédit vendeur pour 2,6 M€ et celle de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés 2019 pour 235 K€.

Le montant du passif déclaré dans les mains du liquidateur et admis à titre définitif s'élevait à 267 191,34 € selon état des créances du 29 août 2024.

Option 2 : Règlement à hauteur de 100 % de la créance admise en 9 annuités progressives, la première devant être réglée à la date anniversaire de l'arrêté du plan, selon l'échéancier suivant : […] Le

à l'option 2 ; 10 créanciers ont refusé les 2 options, 17 créanciers n'ont pas répondu à la consultation, Qu'il s'ensuit que sur un ensemble de 39 créanciers, 12 ont répondu favorablement à l'adoption

créances superprivilégiées : néant, * Créances inférieures ou égales à 500 € (73 €) : remboursables dès l'arrêté du plan, * ensemble des autres créanciers tant privilégiés que chirographaires (incluant

* Créances en compte-courant d'associés : 145 568,62 € remboursement subordonné au complet paiement du plan de redressement judiciaire Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires

Le 26 septembre 2019, BNP déclare sa créance à titre chirographaire entre les mains de Me [E] [A], mandataire judiciaire, à hauteur de la somme de 34 695,21 € au titre du prêt de 200 000 €.

. 626-20, Il et R. 626-34 du code de commerce ; * Autres créances, privilégiées et chirographaires : Il est proposé, pour les créanciers deux options dans le règlement de leurs créances, selon les modalités

Cette créance a fait l'objet d'une déclaration de créance à titre chirographaire le 27 septembre 2024.

831.859,28 € - 15.160,89 €] MAGNOLIA CONCEPT Passif antérieur vérifié et définitivement admis à la procédure collective 4.040.490,94 € Passif superprivilégié Passif privilégié Passif chirographaire

de la Société, [B] TT, [Localité 1] au passif chirographaire de la Société SRB CONSTRUCTION à hauteur de 108.594,90 €, Condamner la Société SRB CONSTRUCTION aux entiers dépens lesquels comprendront les

Le projet de plan proposé est le suivant : * Règlement immédiat des créances inférieures à 500 € : 6 créanciers pout 830 €, * Règlement en 12 mensualités de la créance superprivilégiée de l'AGS, * Remboursement

Cette créance ne sera pas comptabilisée dans le cadre du passif à apurer au titre du Plan de Continuation Agricole.

Ces créances ne seront pas comptabilisées dans le cadre du passif à apurer au titre du Plan de Continuation.

Les créanciers sont les suivants : […] Opérations de vérification du passif Les opérations de vérification des créances ont débuté le 14 octobre 2025.

. […] LA SOCIÉTÉ PROPOSE AUX CRÉANCIERS QUI AURONT ÉTÉ ADMIS AU PASSIF LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUIVANTES : * CRÉANCE SUPERPRIVILÉGIÉE : RÈGLEMENT DE LA TOTALITÉ DU MONTANT DES CRÉANCES SUPERPRIVILÉGIÉES

BNP PARIBAS a déclaré, le 11 février 2021, ses créances à titre chirographaire entre les mains des mandataires judiciaires à hauteur des sommes suivantes : * 7 722,59 € au titre du prêt de 10 000 € ;

le cas où le liquidateur disposerait de liquidités suffisantes, il serait remboursé au même titre que les autres créanciers chirographaires au prorata des encours de chacun.