Par jugement avant-dire-droit en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats.

et avant le remboursement de l'avance. » 10.

Juger que l'expertise fonctionnera aux frais avancés par la société ALPHA BETON.

DIRE DROIT, CONSTATER le conflit d'intérêts entre la société 3ARTS et Mesdames [O] et [B] ; DÉSIGNER telle personne qu'il plaira au Tribunal, en qualité de mandataire ad hoc, afin de représenter la

Par un jugement en date du 13 janvier 2025, la Tribunal de commerce de Cahors, avant dire droit, a nommé la SELARL FHBX en la personne de Maître [S] [R], mandataire ad hoc, avec pour mission de représenter

Le Tribunal dira que l'avance de 50% prévue dans les deux devis et facturée le 24 mai 2021 doit être réglée à [R] [S] et condamnera [H] au paiement de la somme de 20 850 euros.

Fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir. Statuer ce que de droit sur les dépens.

En conséquence, * Le tribunal dira que l'opposition à l'ordonnance est recevable.

[C] a perdu tout droit à indemnisation et sera tenu de rembourser les 35 125 € déjà perçus.

Le 14 janvier 2021, le véhicule a été affecté d'un dysfonctionnement se matérialisant par la casse des deux ressorts de suspension avant droit et gauche.

chaque envoi, conformément à l'échéancier cidessous : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

En outre, le tribunal dira également qu'il sera sursis à statuer sur les demandes de Chubb à l'encontre de Lubrizol, Berkley, FM dans l'attente de la décision du même tribunal sur la jonction des affaires

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef avons rendu la décision

dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : EIRL COMEX, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur

A cette date, les parties sont présentes et s'accordent pour demander au tribunal de statuer, avant dire droit, sur l'expertise judiciaire et seulement sur celle-ci.

Par suite, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a obtenu l'autorisation du permis de construire et a fait constater par huissier l'avancement des travaux, avant reprise.

Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

dire droit, désigner tel Expert Judiciaire qu'il plaira en pareille matière avec notamment pour mission de : * Décrire les travaux réalisés par la société EVIAA MARINE, * Dire s'ils ont été ou non réalisés

Attendu que les frais avancés d'expertise sont à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant pris l'initiative de cette mesure.

Partant, le tribunal dira que l'intervention volontaire de la société PROGEAS SAS, détenant au demeurant un droit propre de représentation de son mandant, non contesté, aux fins de garantir Monsieur [C