Décision contradictoire et en premier ressort.

qu'elle fait toutes réserves sur l'expertise qui pourrait être ordonnée, JUGER que l'Expert dans sa mission devra renseigner la Juridiction de céans sur les conséquences du remplacement par Monsieur

La société ROLEX s'est constituée partie civile à l'information ouverte par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon le 18 juin 2021.

est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Rejette pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires aux dispositions du présent jugement ; Ainsi jugé et prononcé en audience

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS M.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

* Donner son avis sur l'impact financier des décisions prises unilatéralement par M.[E]y[O]r ou M.

Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY, commis-Greffier AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Danielle MURY, Monsieur Raphaël PAUL, Monsieur Hubert PUECH

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Le sursis à statuer relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui peut l'ordonner lorsqu'une bonne administration de la justice le commande, notamment dans l'attente du résultat d'une mesure d'instruction

Ainsi, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] demande à cette juridiction, A titre principal, De juger l'action de la société COMPAGNIE DU KM 69 prescrite et en conséquence

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 30 janvier 2025 par sa mise à disposition

DISONS que la partie demanderesse fera l'avance des frais de la présente procédure dans l'attente d'une décision au fond.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Toute décision à intervenir dans l'une et l'autre des procédures n'aura aucune influence à l'égard de l'autre et il n'existe aucun risque de contradiction entre les deux jugements.

A titre infiniment subsidiaire : * ORDONNER la suspension de l'exécution provisoire de la décision à intervenir si votre Juridiction devait entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société CENTURY