SIGNÉ par François NOËL, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ par Stéphane CRETIN, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

03.10.2020 -Condamner LA SAS JALSTEEL au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens * Ordonner l'exécution provisoire de la décision

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

à intervenir, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner la société AP2M AUTOMOBILES au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700

Adresse 40] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître JEFREMOVA Olga - CLYDE & CO LLP – [Adresse 38] JUGE DES REFERES Monsieur Patrick LE CERF GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE ORDONNANCE DE REFERE Décision

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 005735 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs

Le 11 juin 2025, la société SCHROLL constatait que l'ordre de virement transmis par la société 3D BTP n'avait pas été honoré.

prévus à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Pour le défendeur, Monsieur [P] [V] en défense : Monsieur [P] [V] n'étant, ni présent, ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant

[J] [Z] [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

[C] [O] [V] [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

[W] [D] [Adresse 3] FRANCE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.