Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté gold services à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Jugement rendu le 07/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 02 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.

Vu le jugement de ce tribunal du 4 mars 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

L'objet de l'assignation n'a donc plus lieu d'être et il conviendra de débouter la société SEICAR.

C'est dans ces circonstances que KAROCONCEPT, estimant que LES CONSTRUCTIONS MODERNES reste lui devoir la somme de 6.578,80 € TTC, l'a assigné devant le tribunal de céans.

le 22 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré

[I], Par conséquent 34. * Débouter M.

: * Administrateur judiciaire : la SELARL [E] BERTHOLET représentée par Me [E] [U] ; * Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [L] [X], Ainsi composé lors des débats

* DEBOUTER la société DWS ALTERNATIVES GMBH de l'ensemble de ses demandes. 14.

FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS, GREFFIER NAC: EXPERTISE (REFERE) Par actes séparés de commissaire de justice du 12 septembre 2025, la société [B] [Y] a assigné devant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

[X] [D], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé