; Condamner la société BRONSWERK à verser la somme de 15.000 € à la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter

Il a souhaité disposer d'éléments concrets en vue de redresser la situation et non simplement une liste de bonnes intentions.

, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

[E] [D] [V] [T], demeurant : [Adresse 3], non comparant.

L'entreprise dispose de la trésorerie pour apurer une dette URSSAF dont la nature postérieure est ambigüe si aucun accord de délai n'est trouvé.

location de véhicules avec ou sans main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier fluvial maritime ou aérien, achat, vente, réparation de tous véhicules par engins mécaniques ou non

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges.

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

* La CNETP invite la société ASPIRLOC à verser spontanément aux débats l'annexe qui fait défaut au titre de la pièce n° 32 (Contrat de Travail de Monsieur [L] [B]) ainsi que les autres contrats de travail

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : AVISE Rôle n° 2025F1815 Procédure, [Immatriculation

[Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

A l'audience du 20 novembre 2024, l'affaire est renvoyée à ce jour pour présentation de documents comptables certifiés, ainsi que d'un protocole d'accord avec le salarié (pour vérifier la mise en place

Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de demandes plus amples ou contraires.

en chambre du conseil le 2 octobre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M.