, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

créance qui n'est pas acquise.

L'article 1321 du code civil dispose que « la cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

Des contestations de créance sont en cours.

Sur la créance invoquée par la SAS UNION MATERIAUX : Il résulte des pièces régulièrement produites aux débats que la société AFE ÉTANCHÉITÉ MÉRIDIONALE, dont M.

le tribunal de céans, pour l'audience du 10/04/2026 à 9 heures, la SAS MA BOX TRIATHLON en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 7 149,41 euros, qu'elle ne peut

ne les a pas contestés ; Débouter Capucine Productions de sa prétention ; A titre très subsidiaire : Dire que Capucine Productions ne peut demander une provision sur le fondement de l'article 873 alinéa

S'agissant plus particulièrement de la créance obligataire, le créancier a sollicité l'admission de sa créance à échoir, tant en capital qu'en intérêts, dont le montant a d'ores et déjà été déterminé.

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

DE PRODUCTION D'UNE COMPTABILITE EN ORDRE DANS LES SIX MOIS DU PRESENT JUGEMENT, LE TRIBUNAL NE RENOUVELLERA PAS LA PERIODE D'OBSERVATION.

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.

C'est ainsi que le litige vient devant ce tribunal pour qu'il soit prononcé sur le fond.

[A] [O] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 6 429,30 EUROS CORRESPONDANT A UNE CONDAMNATION SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 1], LES CREANCIERS, ENTENDU EN LEURS