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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaedc0cdc6046d47bc6604
6 janvier 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69aaee44cdc6046d47bc7c26
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
27 janvier 2026
69c39567cdc6046d47ddd80f
69c3984ecdc6046d47de1479
69c398eccdc6046d47de20b2
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d25cdc6046d47996c8f
7 mai 2026
POITOU CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par [V] [G], en vertu d'un pouvoir Et : EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951 406 008 Partie défenderesse non représenté
Référés
69f0572ccdc6046d47ce494b
28 octobre 2025
[Adresse 5] comparant par AARPI BRIZON MOUSAEI - Me Stéphane BRIZON [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Chambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
sédentaire de tous produits non réglementés (objets de décoration, meubles, prêt à porter, accessoires de mode, etc ).
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée par Mme [W] [R], munie d'un pouvoir
69a1dcc7cdc6046d47f42756
2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [Q] [V], munie d'un pouvoir
Trib. de Commerce
69e42a66cdc6046d47be827c
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, Me GOMEZ-BASSAC Valérie CABINET VBG & ASSOCIES Avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
ROMAN-ANDRE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
Aussi, il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à référé et de renvoyer Monsieur [O] [Z] à se mieux pourvoir du chef de cette demande.
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Me [Z] [I] [D], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée
chambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
En réplique, SAINT GILLES SUD expose que : * La salariée de SAINT GILLES SUD qui a signé les bons de commande n'avait ni mandat, ni pouvoir, ni délégation de pouvoir pour le faire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c99acdc6046d4789c898
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000452 PC : 2026/78 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL MT LUNETTES
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