En conséquence, Ordonner qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Mme [A].

DISONS que l'expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de 3 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu'il devra le notifier aux parties préalablement

devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge chargé du contrôle des expertises, DIRE que l'avance des frais d'expertise sera supportée

sur lequel les parties seront conviées à adresser des dires dans un délai fixé mais ne pouvant pas être inférieur à 8 semaines avant le dépôt du rapport définitif, * Dire et juger que la provision pour

Après avoir réalisé la mission qui lui a été confiée, monsieur [L] a déposé son rapport d'expertise le 13/11/2024.

du rapport.

FRANCE AIR ; (…) La conclusion générale qui peut être tirée du rapport est que des problèmes de raccordement électriques des équipements, des confusions sur les tensions d'alimentations et des mauvaises

Le 7 juillet 2022, le Tribunal accorde le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [X] [J].

B- Sur l'opposabilité du rapport d'expertise à la société SOCODIS La société SOCODIS soutient que le rapport d'expertise relatif au sinistre ne lui serait pas opposable au motif qu'elle n'aurait pas été

pourra s'adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, * Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai raisonnable afin de pouvoir communiquer des dires avant

devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux précisant ses pré-conclusions, en vue de recueillir leurs

AlS relève le dépôt tardif des conclusions en défense par NEREUS (19 jours après l'échéance du 29 novembre 2024), réduisant son délai de réponse à 9 jours.

L'expert indique dans son rapport qu'un exemplaire dudit rapport sera communiqué aux assureurs désignés.

B- Sur l'opposabilité du rapport d'expertise à la société SOCODIS La société SOCODIS soutient que le rapport d'expertise relatif au sinistre ne lui serait pas opposable au motif qu'elle n'aurait pas été

Entendre toutes parties, entreprises ou experts qu'il jugera utile. Soumettre le rapport d'expertise au tribunal dans les délais impartis, en veillant à inclure toutes les preuves documentées.

L'expert désigné devra également produire un pré-rapport pour recueillir les observations des parties avant le dépôt de son rapport définitif, conformément aux principes du contradictoire L'expert sera

Les opérations d'expertises ne sont pas terminées. Les parties sollicitent du Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur, [F], expert désigné.

Par conclusions déposées à l'audience et après échanges entre les parties, l'affaire a été plaidée le 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

pour déposer son rapport.