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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
N° A 442 760 096 (2002A00233) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, qu'il doit désormais
69e67598cdc6046d47ef9607
N° A 531 151 397 (2016A00382) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, qu'il doit désormais
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b1fcdc6046d47e63547
7 mai 2026
prononcé le 17 avril 2025, par ce tribunal, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [K], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 434347936, Activité : Entreprise
Rendu de décisions
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
[O] [T] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800803439.
69e9f28ecdc6046d473d5727
[X] [Q] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 810200634.
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
[C] [F] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 499471290.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 331 551 580 (1985B00018) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
[J] [O], celui-ci sollicite désormais l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu qu'il ressort, tant des informations fournies par le débiteur que des pièces versées au dossier, que
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
La SARL CHASP reproche à Madame [K] [V] d'avoir commis des actes de dénigrement et de désorganisation à son encontre, afin de servir les intérêts de sa société LES ECURIES DU RUCHER, et estime avoir subi
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
[N] [Z] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 887998466.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc8ccdc6046d47735298
27 janvier 2025
Lors de l'audience du 12/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [K] [T], représentant légal de l'entreprise, accompagné de l'expert-comptable et Me [O], mandataire judiciaire
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
société ADECCO MEDICAL a un effectif d'environ 300 salariés et n'explique pas en quoi le départ de 3 salariés, dont 2 ayant le statut d'employé, l'aurait désorganisée ; il reste que M.
chambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
La SARL [K] [T] est une entreprise des travaux publics crée en octobre 2020 et adhérente auprès de la CNETP depuis le 7 mars 2021 avec effet rétroactif au 4 janvier 2021.
69e9f214cdc6046d473d4d44
DEBITRICE : Mme [I] [F] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
[H] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Actuellement : [Adresse 4] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 30/05/2025.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
Il est rappelé que l'entreprise ne supporte plus de charges de personnel, le chef d'entreprise travaillant désormais seul.
Chambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SCP CBF & ASSOCIES, ès-qualité d'Administrateur judiciaire, indique que des mesures de restructuration ont mises en place et permettent désormais
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, une fuite a été constatée dans le sous-sol du local professionnel de l'entreprise MENUISERIE [J].
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