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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Le chiffre d'affaires réalisé par son agence de [Localité 1] a augmenté de 244.967 euros entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024, et baissé de 374.385 euros entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La convention collective nationale applicable qui s'opère en quatre phases : * identification du secteur d'activité, * analyse de la nature de la prestation, * considération du lieu de la réalisation
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
2024R00042 - 2519700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
coûts variables hors taxe non supportés durant la période d'insuffisance de préavis, différence dont pourra encore être déduite, le cas échéant, la part des coûts fixes non supportés du fait de la baisse
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
exercice AJ ASSOCIES (SELARL) ès qualité d'administrateur judiciaire de la PHARMACIE BATELIERE [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL : NATURE
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Elle demande la désignation d'un expert afin de déterminer l'état de l'encaissement du chiffre d'affaires réalisé par la société Les Jokers depuis la saison 2020/2021, ce que conteste cette dernière.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
Par acte authentique du 26 juillet 2019, la société CMCIC LEASE a consenti sur l'hôtel un contrat de crédit-bail immobilier à la société COLOMBOTEL aux termes duquel il était convenu que le crédit-preneur
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
l'audience du 02/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur, [X], [E] propriétaire de locaux industriels à, [Localité 3] (Manche), exploite dans ces mêmes locaux donnés à bail
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
[E] [B], se déclare alors candidate à l'acquisition de l'activité de transaction immobilière, incluant le droit au bail de l'agence de BEAUBOURG GTI.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 44 891 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la baisse de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Elle reconnaît la signature de contrats à durée déterminée, mais qui ne sont pas de nature à remettre en cause une relation commerciale établie, et ce même si des objectifs annuels étaient fixés avec une
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Le 15 janvier 2018, la société YES HOTEL prend à bail un immeuble auprès de la SCI [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 300.000,00 EUR HT.
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE
JEUDI
69a99517cdc6046d479bcead
8 janvier 2026
octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault BAILLY
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
les causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables AFFAIRE : SCEA [X] / UPL France et DOMFRESH LIMITED et UPL France / DOMFRESH LIMITED et [N] [
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Créanciers bancaires garantis (i) les créances de cette classe sont de nature bancaire ; (ii) les créances des parties affectées membres de cette classe sont garanties sur les actifs de TEDDY SMITH.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
de redressement adressé mais l'a tacitement validé ; * qu'enfin et plus généralement, si, comme le soutient Enedis, les manquements de [Localité 1] à ses obligations contractuelles avaient été de nature
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Un procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société KIA qui s'est engagé à prendre attache avec le constructeur afin de déterminer l'origine des désordres et la méthodologie
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* Les candidats devront s'engager à reconstituer le dépôt de garantie afférents au contrat de bail repris (site de [Localité 2]) entre les mains des organes de la procédure.
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