n°153072 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 9 620,93 € ; * Facture n°153073 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 8 406,64 € ; * Facture n°153074 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 4

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Par ordonnance en date du 17 décembre 2024, Monsieur le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société TEMSYS KIA à notifier à le société LIVRAMEDOM une injonction d'avoir à lui

Il ressort du PV de l'AGE du 18 mai 2017 et de l'extrait Kbis de PNBS RESTAURANT daté du 29 novembre 2021 que M.

Par ordonnance en date du 30 septembre 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD à notifier à la société AGENCEMENT

Un contrôle technique en date du 5 avril 2023 n'a révélé que des défaillances mineures. Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de DAX a autorisé la société MONAPP à notifier à la société L2E une injonction d'avoir à lui payer la somme principale

d'une condamnation Prud'homale en date du 12 janvier 2025, qu'en conséquence, le tribunal retiendra cette date comme date de cessation des paiements, Attendu qu'il convient dans ces conditions de faire

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui

MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Le 28 avril 2020, la SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec accusé de réception notifié à M.

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Il est constant que la prescription annale commence à courir à compter de la cessation effective des relations contractuelles entre les parties et non à la date de la notification de la rupture par le

centers sur les communes de [Localité 3] et [Localité 4] développés par la société nouvelle SVM Data center devenue H&DC.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

La date prévisible de démarrage des travaux a été fixée début octobre 2021. Le 13 septembre 2021, ENEDIS a notifié à GENDRY l'arrêté préfectoral établi le 23 juillet 2021 autorisant les travaux.

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.