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1 530 résultats pour « deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f49efdcdc6046d47352f09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 902922269 / N° de Gestion : 2021 B 9609 a pour activité : Décoration, travaux de bâtiment tout corps d'état.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [Y] [T] se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir faire face à ses dettes

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [P] explique les difficultés de son entreprise par un manque de trésorerie entraînant une accumulation des dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cours d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet désormais le gel du passif antérieur, notamment de la dette

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

] et Mme [L] [O], salariés, étaient également présents, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable de dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011779 DEMANDEUR(S): SELARL [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): HARMONIE DECO

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TCOM

Procédures collectives

69ddc488cdc6046d47299325

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse

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TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL A.D.E.S DECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que le chiffre d'affaires de la société SASU MJ NEW DECORATION est en baisse constante. Que le résultat de la société SASU MJ NEW DECORATION est négatif.

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TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22668cdc6046d475b3e16

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [E] [Adresse 1] 01 REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : L&C DECORATION (SARL) [Adresse 2]) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT

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TCOM

Chambre 04

69f252bccdc6046d4700e056

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat

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TCOM

Chambre 04

69f26e79cdc6046d4702ff6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b3fcdc6046d47704777

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate :, [G] DECORATION ET PEINTURE (SARL) RG 2025 009578 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle était spécialisée dans la vente de mobilier, de décoration et l'aménagement intérieur.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECORATION (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La société F.G.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 DECO FACTORY (SASU) 1, boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence comparant par monsieur [Y] [J], [L], [F] en qualité de président A la

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TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

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TCOM

Chambre 09

69f54eeccdc6046d47470bae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00358 N° de PC : 2024J00716 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL JDV-DECO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Le passif total s'élève à la somme de 40 641 k€, constitué essentiellement de dettes financières dont 31 000 k€ d'obligations convertibles, 318 k€ de prêts bancaires, 2 871 k€ d'avances remboursables.

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