Sur les demandes principale et subsidiaire, à titre de mesure conservatoire, de rétablissement immédiat et intégral, sous astreinte, de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux) contractuellement

A l'audience du 25 février 2025, Locam s'est opposé à l'exception d'incompétence soulevée par Climbing et demande à ce tribunal de se déclarer compétent.

Sur la demande de restitution du véhicule La société HYUNDAI demande la restitution du véhicule sous astreinte de 100,00€ par jour de retard.

à raison de son prix ; Qu'en effet, le diagnostic réalisé le 18 mai 2024 par la société IDEA à la demande de la société HSC MECANIC SERVICES, et sans que la défenderesse en soit même simplement informée

Sur la demande en restitution et la demande d'astreinte VFS demande la condamnation de [B] ONE à restituer le véhicule de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000271814648 immatriculé

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire s'agissant des demandes formées par la société L'EVASION.

Déclarer la société [Adresse 1] irrecevable en ses demandes, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, A titre subsidiaire et sur le fond, Déclarer

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

[R] [V], gérant [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] exploitant sous l'enseigne C'FROID PLUS [Adresse 3] comparant en personne Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

Sur ce, le tribunal Sur la demande de jonction des instances Relève que les demandes exposées dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 2025F01226 sont directement liées à celle de l'affaire enrôlée sous

assigné la SARL Lyman Agency, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°511 359 796, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 25 mars 2026.

pièces versées au débat, Recevoir la demande formée par [V] [E] [Z] en son action et l'y dire bien fondée.

2026R00007 - 2611300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

Le tribunal condamnera également Connect 3C à restituer, sous astreinte provisoire, les matériels loués dans les conditions fixées dans le dispositif du jugement.

astreinte de 50,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, EN TOUT ETAT DE CAUSE : * DEBOUTER la société UMA PRO LUXE de toutes éventuelles demandes de délai

Dit qu'une indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû, en cas d'exécution jusqu'à son terme et présente un caractère comminatoire

DEBOUTER Monsieur [Q] [J] du surplus de ses demandes.

social est [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 393 318 837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[M] produit deux attestations établies par son expertcomptable sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires de mai 2022, soit 370 € par jour soit une demande de 12.210 €. M.

Il a exposé, de plus, que sa situation était régulière puisqu'il exerce son activité sous la forme de la SASU SUN FOR CARAIBES qui est bien immatriculée.