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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de la demande en paiement : La SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL soulève l'irrecevabilité de la demande de la société [R], au motif que sa demande en paiement initiale, au titre
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle demande l'exécution des obligations de caution par M. [I] [M]. Elle confirme ses demandes initiales développées dans son assignation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des dispositions de l'article 1408 du CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que PEOPLE AND BABY estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 28 juillet 2023, remis à personne habilitée, la SAS LEASECOM assigne la SARL CSR 12 et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal.
Source officiellechambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 26 avril 2023, remis à personne habilitée, la SNC WELLIO assigne la SAS DIGITALENT et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par conséquent, même s'il subsiste un doute sur la date de dépôt de la demande initiale, il est constant que ce projet ne pouvait aboutir.
Source officielleREFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [X], abandonnant ses demandes initiales à l'encontre de celui-ci. A la date des plaidoiries, il a été payé par M.
Source officielleChambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monsieur [L] [D] prétend n'avoir jamais reçu la somme de 10.000 € devant être réglée comptant à la signature, ni les mensualités devant être réglées.
Source officielleChambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société AFPA ENTREPRISES aux entiers dépens. » A l'audience du 19 septembre 2024, la société AFPA ENTREPRISES réitère ses demandes
Source officiellechambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
personne habilitée, mais ayant fait l'objet de recherches infructueuses conformément à l'article 659 CPC, la société XEROX Financial Services, assigne la SARL CONCEPT POOL, et expose ses prétentions et demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Après avoir entendu les parties demanderesses, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la société demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
Source officielle5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
14 avril 2026
LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
AGENCE JR fait valoir que : * Le site développé par RSF COM ne répond pas à sa demande initiale et dysfonctionne; * Dès janvier 2021, soit un mois après la réception, elle a demandé la suppression du
Source officielleRendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
Concernant la demande fixation de la créance de la SAS MENUISERIE FORAY, L'instance initiale est antérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SAS FRANALEX, il s'agit d'une
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur les demandes reconventionnelles des sociétés ANTIDOTE SOLUTIONS et MILC : C'est à bon droit que la société ANTIDOTE SOLUTIONS a renoncé à sa demande initiale sur le fondement de l'article L. 442-1
Source officielle5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence Sorgem demande le paiement de la garantie à première demande dont Atradius est redevable.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
Source officiellePage 9 sur 135