CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Il conviendra donc de dire que le lien entre la demande de la société Altares – D&B et la demande principale de la société Manageo est suffisant, et donc de déclarer la société Altares – D&B recevable
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.
Trib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
2024J04691 - 2519900010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
Elle demande le paiement de la somme de 3 023,19 euros au titre de deux factures impayées.
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
Cette transaction serait restée impayée, amenant la société VIACON FRANCE a contraindre la société EVA de lui régler sa créance devant le tribunal de céans.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La demanderesse demande le remboursement des factures prélevées au titre de l'abonnement souscrit pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2025, soit : * Facture n° 5FR0556844 du 20 mars 2025 d'un
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455afcdc6046d4793cddd
Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.
MARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00027 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] [I] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
En l'espèce, Mme [W] n'apporte aucun élément à l'appui de sa demande pour établir l'existence d'une telle faute et d'un préjudice spécifique distinct de celui couvert par les intérêts moratoires.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Le tribunal observe que la demande de sursis à statuer a été soulevée par les demanderesses in limine litis avant toute défense au fond et qu'elle est motivée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
IMAGO FINANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNER la S.A.S. IMAGO FINANCE à payer à la S.A.S.
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
LES DEMANDES Par conclusions n°2 dites récapitulatives, réitérées à l'audience, la société [W] demande au tribunal : Vu le contrat signé, Vu les articles 42 à 48 du code de procédure civile, Se déclarer
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : * Pièce 1 : Contrat de crédit, * Pièce 2 : Historique de compte, * Pièce 3 : Décompte de créance, * Pièce 4 : Lettre de
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
En faits La société JUST QUEEN SAS est une filiale détenue à 100% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce spécialisé
69c0922ccdc6046d4798d031
En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros sur le fondement de l'article
Page 9 sur 151