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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
En raison du désengagement du dirigeant de la société BEAL DEMARS, la société OXEO MARKETING a proposé en contrepartie d'un accord de désengagement que la société BEAL DEMARS lui paye la somme de 3840
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
[E], alors dirigeant de la société Les Saveurs du Monde et de la société Ads, elle a établi de nouvelles factures datées du 6 avril 2022 au nom de la société Ads.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabe6cdc6046d47f4f3cb
21 octobre 2025
HARAND Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 21.10.2025 Procédure En date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déposé au Greffe du Tribunal de céans une demande d'ouverture de
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0dcdcdc6046d47dc869c
8 avril 2026
Ordonne à la dirigeante de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE [Z] de faire parvenir, au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, les résultats obtenus au cours
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport, expose qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation suite aux derniers éléments communiqués par le dirigeant de la société
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
Maître [C] [N], ès qualités de liquidateur, a signalé à Monsieur le Procureur de la République un certain nombre de manquements de la part de Monsieur [G] [W], dirigeant de la société QUBE CONSTRUCTION
69cb11d9cdc6046d47907fad
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport, expose qu'il n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation au vu du prévisionnel qui lui a été remis par le dirigeant de la
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc76bdcdc6046d47ea2dbf
5 mai 2026
de la société Ô SAVEURS POLONAISES (SARL), ayant son siège social [Adresse 4], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1
1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
PRETENTION DES PARTIES La société VM PRESTIGE soutient que l'injonction de payer du 24 avril 2025, pour un montant de 3 610,59 €, a été régulièrement signifiée en main propre à un dirigeant habilité de
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
par l'ancien dirigeant de la société VIA DESMOULINS, Monsieur [U], qui n'avait pas le pouvoir de la société VIA DESMOULIN pour signer en son nom le 14 mai 2024 ; Que le contrat comporte des anomalies notamment
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
connaissance par le dirigeant de la société de l'état de cessation de paiements dans laquelle cette dernière se trouvait.
Chambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
Attendu que la dirigeante de la société souhaite se laisser un délai de réflexion d'un mois afin de voir s'il est préférable de continuer l'activité ou de convertir la procédure de redressement judiciaire
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 03/07/2014 ; Par jugement du 17/04/2025, le délai de clôture a été prorogé au 20/04/2026, Monsieur [N] [Z], dirigeant
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
[L] [G], dirigeant de la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN Me [Y] [S], administrateur judiciaire Me [E] [M], mandataire judiciaire Monsieur le juge-commissaire a participé à l'audience.
69f37a73cdc6046d4719cceb
69f3791bcdc6046d4719b295
69f37a03cdc6046d4719c1fd
69f37a98cdc6046d4719cf5c
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2d4bcdc6046d47f3c6a9
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le dirigeant de la société LA JANTE NORMANDIE a pu être contacté par le mandataire judiciaire et qu'il a indiqué que la société n'avait plus
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