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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En raison du désengagement du dirigeant de la société BEAL DEMARS, la société OXEO MARKETING a proposé en contrepartie d'un accord de désengagement que la société BEAL DEMARS lui paye la somme de 3840

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E], alors dirigeant de la société Les Saveurs du Monde et de la société Ads, elle a établi de nouvelles factures datées du 6 avril 2022 au nom de la société Ads.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabe6cdc6046d47f4f3cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 21.10.2025 Procédure En date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déposé au Greffe du Tribunal de céans une demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0dcdcdc6046d47dc869c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonne à la dirigeante de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE [Z] de faire parvenir, au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, les résultats obtenus au cours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11f5cdc6046d47908146

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport, expose qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation suite aux derniers éléments communiqués par le dirigeant de la société

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [C] [N], ès qualités de liquidateur, a signalé à Monsieur le Procureur de la République un certain nombre de manquements de la part de Monsieur [G] [W], dirigeant de la société QUBE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport, expose qu'il n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation au vu du prévisionnel qui lui a été remis par le dirigeant de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76bdcdc6046d47ea2dbf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société Ô SAVEURS POLONAISES (SARL), ayant son siège social [Adresse 4], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PRETENTION DES PARTIES La société VM PRESTIGE soutient que l'injonction de payer du 24 avril 2025, pour un montant de 3 610,59 €, a été régulièrement signifiée en main propre à un dirigeant habilité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par l'ancien dirigeant de la société VIA DESMOULINS, Monsieur [U], qui n'avait pas le pouvoir de la société VIA DESMOULIN pour signer en son nom le 14 mai 2024 ; Que le contrat comporte des anomalies notamment

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b19851cdc6046d474d1c4b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

connaissance par le dirigeant de la société de l'état de cessation de paiements dans laquelle cette dernière se trouvait.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la dirigeante de la société souhaite se laisser un délai de réflexion d'un mois afin de voir s'il est préférable de continuer l'activité ou de convertir la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 03/07/2014 ; Par jugement du 17/04/2025, le délai de clôture a été prorogé au 20/04/2026, Monsieur [N] [Z], dirigeant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [G], dirigeant de la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN Me [Y] [S], administrateur judiciaire Me [E] [M], mandataire judiciaire Monsieur le juge-commissaire a participé à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2d4bcdc6046d47f3c6a9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le dirigeant de la société LA JANTE NORMANDIE a pu être contacté par le mandataire judiciaire et qu'il a indiqué que la société n'avait plus

Source officielle

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