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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
* Sur la responsabilité de la SCI S.G.A. dans la réalisation des travaux Le tribunal relève que les parties présentent des versions contradictoires concernant la responsabilité dans le délai de réalisation
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
[M] reprend chacun des postes du devis du 12 septembre 2022, pour calculer le pourcentage de réalisation et le coût réel des travaux effectués. M.
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.
69f3204ecdc6046d47116ab9
29 avril 2026
déclaration de cessation des paiements le 31/03/2026 pour : La SARL AECL METALLURGIE, ayant une activité de chaudronnerie, soudure, maintenance industrielle, mécanique industrielle, vente de leds, réalisation
Chambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit
Chambre 2-4
6a0ee616cdc6046d476d6fbe
1 avril 2026
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre 2-5
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
[S] [W] crée la société [W] INVEST spécialisée dans les transactions immobilières. Le 13 mars 2023, M.
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
Il ressort des déclarations du débiteur et des pièces déposées à l'appui de sa demande : * qu'il ne possède pas d'actif immobilier, * que le dernier chiffre d'affaires connu s'élève à 58 181 euros (N
DELIBERE REFERE
69beb2aacdc6046d477248d1
Sur le bien-fondé des demandes : La société ARTEA PROMOTION a confié à la société KELLER FONDATIONS SPECIALES la réalisation de parois de soutènement dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier
MERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 984 284 802 RCS BORDEAUX (2024 B 909), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
* En 2023, la société, [L], [T] ENTREPRISE a commencé à connaitre des difficultés financières suite à une baisse d'activité liée à la crise immobilière et à la réalisation de chantiers déficitaires.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : COBAMA (SARLU) Toute activité d'agence immobilière
69c5d24ecdc6046d471a1a3f
23 octobre 2025
/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la réalisation
69af9bd8cdc6046d471abc30
Eléments corporels * L'ensemble des éléments d'actifs inscrits à l'état des immobilisations et dans l'état descriptif estimatif des éléments mobiliers, l'exception des éléments faisant l'objet d'un contrat
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
Il résulte des explications des parties que des actifs immobiliers sont en cours de réalisation.
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