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738 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Sur la responsabilité de la SCI S.G.A. dans la réalisation des travaux Le tribunal relève que les parties présentent des versions contradictoires concernant la responsabilité dans le délai de réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] reprend chacun des postes du devis du 12 septembre 2022, pour calculer le pourcentage de réalisation et le coût réel des travaux effectués. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3204ecdc6046d47116ab9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

déclaration de cessation des paiements le 31/03/2026 pour : La SARL AECL METALLURGIE, ayant une activité de chaudronnerie, soudure, maintenance industrielle, mécanique industrielle, vente de leds, réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [W] crée la société [W] INVEST spécialisée dans les transactions immobilières. Le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274cecdc6046d4763204b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des déclarations du débiteur et des pièces déposées à l'appui de sa demande : * qu'il ne possède pas d'actif immobilier, * que le dernier chiffre d'affaires connu s'élève à 58 181 euros (N

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beb2aacdc6046d477248d1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société ARTEA PROMOTION a confié à la société KELLER FONDATIONS SPECIALES la réalisation de parois de soutènement dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 984 284 802 RCS BORDEAUX (2024 B 909), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* En 2023, la société, [L], [T] ENTREPRISE a commencé à connaitre des difficultés financières suite à une baisse d'activité liée à la crise immobilière et à la réalisation de chantiers déficitaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : COBAMA (SARLU) Toute activité d'agence immobilière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d24ecdc6046d471a1a3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Eléments corporels * L'ensemble des éléments d'actifs inscrits à l'état des immobilisations et dans l'état descriptif estimatif des éléments mobiliers, l'exception des éléments faisant l'objet d'un contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27f3bcdc6046d473509a3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte des explications des parties que des actifs immobiliers sont en cours de réalisation.

Source officielle

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