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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] a adressé à Me [D] une déclaration de créance relative aux désordres affectant l'ouvrage, déclaration qui lui a été opposée comme forclose.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck, avocat au Barreau de Nice * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel [Adresse 6] SDE IDFS TRADINGS PVT [Adresse 7] INDIA comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel [Adresse 6] SDE KONCEPT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [M] de sa demande à ce titre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'appui de ses demandes et en réplique à la défenderesse, BERTOLANI expose : * Que la fin de non-recevoir soulevée par DB tirée de la prescription est juridiquement infondée ; en l'espèce la prescription

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après le lancement effectif de la gamme « LES MIM'S » en avril 2025, [K] a adressé à [X] une mise en demeure le 24 octobre 2025, restée sans effet, [X] ayant confirmé, par courrier du 21 novembre 2025,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT - Avocate [Adresse 2] Et par Maître Linda KARADAS - Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL LES VOILES PARISIENS Prise en la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1] Comparant par Maître [G] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal CERMOLACCE Expédition revêtue de la

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

6] [Adresse 7] à monsieur [L] [S] d'avoir à payer à la société Sccv Domaine De Soral ; 58 620 Euros au titre de la reprise des levées de réserves concernant les parties privatives, 1397 Euros au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL [N] [M] ne conteste pas devoir à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE le somme de 34 222,10€ au titre du prêt garanti par l'Etat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La fiche patrimoniale fait état de charges annuelles à hauteur de 4 595 euros au titre d'un prêt personnel auprès de la banque CIC et de 7 200 euros au tire d'un leasing automobile, soit au total 11 795

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1], RCS PARIS 775 665 615, DEMANDEUR - représentée par CABINET LEFEBVRE AVOCATS ASSOCIES - [Adresse 2], SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON,

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

] Monsieur [T] [N] [Adresse 2] Demandeurs comparant par Maître Aymeric DRUESNE Avocat à LILLE – ET – La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 2] comparant par Me [I] [A] [Adresse 3] M.

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TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [R], Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La nomination d'un mandataire ad hoc n'ayant pas pour effet de dessaisir les organes sociaux, Monsieur [C] [R] sollicite à titre subsidiaire que la mission du mandataire ad hoc se limite à la seule représentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des dommages et intérêts (somme à parfaire au jour du jugement), et 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Grégory LEVY [Adresse 6] SDE WEB-E-GO CONSULTING

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