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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65f0cdc6046d47606291
22 avril 2026
[P] a adressé à Me [D] une déclaration de créance relative aux désordres affectant l'ouvrage, déclaration qui lui a été opposée comme forclose.
Trib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck, avocat au Barreau de Nice * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
[Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel [Adresse 6] SDE IDFS TRADINGS PVT [Adresse 7] INDIA comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel [Adresse 6] SDE KONCEPT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
[I] [M] de sa demande à ce titre.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
A l'appui de ses demandes et en réplique à la défenderesse, BERTOLANI expose : * Que la fin de non-recevoir soulevée par DB tirée de la prescription est juridiquement infondée ; en l'espèce la prescription
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Après le lancement effectif de la gamme « LES MIM'S » en avril 2025, [K] a adressé à [X] une mise en demeure le 24 octobre 2025, restée sans effet, [X] ayant confirmé, par courrier du 21 novembre 2025,
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT - Avocate [Adresse 2] Et par Maître Linda KARADAS - Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL LES VOILES PARISIENS Prise en la
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
1] Comparant par Maître [G] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal CERMOLACCE Expédition revêtue de la
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
[T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
6] [Adresse 7] à monsieur [L] [S] d'avoir à payer à la société Sccv Domaine De Soral ; 58 620 Euros au titre de la reprise des levées de réserves concernant les parties privatives, 1397 Euros au titre
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
La SARL [N] [M] ne conteste pas devoir à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE le somme de 34 222,10€ au titre du prêt garanti par l'Etat.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
La fiche patrimoniale fait état de charges annuelles à hauteur de 4 595 euros au titre d'un prêt personnel auprès de la banque CIC et de 7 200 euros au tire d'un leasing automobile, soit au total 11 795
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
1], RCS PARIS 775 665 615, DEMANDEUR - représentée par CABINET LEFEBVRE AVOCATS ASSOCIES - [Adresse 2], SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 3].
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON,
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
] Monsieur [T] [N] [Adresse 2] Demandeurs comparant par Maître Aymeric DRUESNE Avocat à LILLE – ET – La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
[Adresse 2] comparant par Me [I] [A] [Adresse 3] M.
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
[N] [R], Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 4] Représentant légal : M.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
La nomination d'un mandataire ad hoc n'ayant pas pour effet de dessaisir les organes sociaux, Monsieur [C] [R] sollicite à titre subsidiaire que la mission du mandataire ad hoc se limite à la seule représentation
69f75800cdc6046d4772bbd7
des dommages et intérêts (somme à parfaire au jour du jugement), et 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Grégory LEVY [Adresse 6] SDE WEB-E-GO CONSULTING
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