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caractérisent l'existence de contestations sérieuses quant à l'exécution complète et conforme des prestations, de nature à affecter le montant exact de la créance alléguée ; Toutefois, ces contestations

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démonstration d'une irrégularité et d'une difficulté juridique sur ce point ; La société [Localité 1] et son conseil ont apporté leur concours à Madame [N] en ce qu'ils ont régulièrement fourni les éléments

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Périmètre de la reprise : Sont compris dans le périmètre de la reprise les éléments incorporels dont la clientèle, l'achalandage, les deux droits au bail (lot 2 et 11 ; lot 1 et 12), la licence IV, le

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de ce qui précède que Monsieur [M] est débouté de son opposition et que l'ordonnance entreprise est confirmée ; Qu'aucune faute imputable à la SAS BG n'est établie ; Que les pièces produites ne caractérisent

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Le 30 mars 2018, suivant acte sous signature privée, la société RADARE régularise au profit de la société WJ INVEST un contrat de prêt pour l'acquisition d'un immeuble dont les caractéristiques sont les

fournis par l'URSSAF à l'appui de sa déclaration de créance que des cotisations sociales demeurent impayées, dont une part salariale s'élevant à 8.323 euros ; Les déclarations de cotisations sociales