DEMANDERESSE : * SELARL [Z] en la personne de Maître [W] [Z] [Adresse 1] comparant par Madame [E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [T] [F], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne

Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ODTP Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 825.074.008, [Adresse 2], pris en la personne

du personnel.

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL APPEL TRAVAUX a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'ouvrage déléguée courtage de travaux en bâtiment. Contractant général et maîtrise d'œuvre.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente et distribution de cigarettes électroniques, produits électroniques, consommables et autres accessoires s'y rapportant pratiquée sous la forme d'une

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Attendu que la SARL HELP'N TECH est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/12/2020, sous le numéro 892 295 189 pour l'activité de réparation et vente de matériels électroniques (téléphones, consoles de

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

de maître [F] - [Adresse 3] * Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise en la personne de maître [L] - [Adresse 4] Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal, par son auteur, en

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 6 mai 2026.

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.

après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 16/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté D3M [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Production audiovisuelle ; direction artistique déléguée