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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
LES EMPRUNTS PORTANT INTERET DANS LE CADRE DU PLAN : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
21 avril 2026
Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés (la «
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
LES EMPRUNTS PORTANT INTERET DANS LE CADRE DU PLAN : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté
Source officielle3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et la prime de garantie, * 1 mensualité de 56,87 € et 11 mensualités de 58,78 € correspondant à l'assurance emprunteur, les intérêts et la prime de garantie, * 47 mensualités de 579,21 € et 1 mensualité
Source officielleMARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'emprunteur pour le compte duquel le prêteur règle entre les mains du vendeur le montant financé, subroge expressément le prêteur dans cette réserve de propriété à l'instant même du paiement.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da24c8cdc6046d47de0009
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ces fonds ont été restitués au liquidateur, le co-emprunteur ayant soldé le prêt.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad811cdc6046d47edfe0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif s'élève à 667.163 € et qu'il est principalement constitué d'un emprunt bancaire pour la somme de 510.919 €, le reste du passif
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
8 avril 2026
* Le financement des travaux est assuré par la société FINANCIERE NORMAND, associé majoritaire, qui les porte à la fois sur ses fonds propres et par des emprunts bancaires que l'HÔTEL LE PAVILLON ne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
16 avril 2025
[N], la SELARL PHARMACIE CLEMENCEAU n'a jamais repris le paiement des échéances des 2 emprunts accordés par la Caisse d'Epargne, qui s'est alors retournée contre la caution, qui est la dirigeante de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
15 avril 2025
* BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE : Concernant l'emprunt déclaré PRET N°09 I 454 17, remboursement sur la base du seul capital restant dû de 30.000,00 € sur 10 annuités (selon option unique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf2adcdc6046d473447c7
15 avril 2025
15 avril 2025
Que par ailleurs, pour financer son installation la société a souscrit un emprunt sur une durée de 9 ans alors qu'habituellement ce type d'emprunt s'étale sur une durée de 12 ans.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784bdcdc6046d47444f3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002011 / 2025000259 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : EMPREINTE
Source officiellechambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
12 mai 2026
; Dans l'objectif d'une résolution amiable du litige, un protocole a été convenu entre les parties prévoyant un remboursement intégral par Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] au moyen d'un emprunt
Source officielleRéférés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
29 mai 2026
Le 16 septembre 2020 PHS signe avec NOVASTRADA un contrat d'émission d'emprunt obligataire d'un montant de 250 000 €, composé de 250 obligations de 1 000 € de valeur nominale chacune, ci-après le CONTRAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le passif à apurer s'élève à la somme de 122.964 € et comprend essentiellement les emprunts bancaires contractés pour l'acquisition et l'aménagement
Source officielleTrib. de Commerce
69e3489acdc6046d47ab20e1
14 avril 2026
14 avril 2026
. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il vient d'être identifié un remboursement anticipé d'emprunt
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600c4cdc6046d477d5767
28 octobre 2025
28 octobre 2025
autres opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation, et notamment contracter des emprunts
Source officielleChambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
5 mai 2026
Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.
Source officielleChambre 03
69f5e62ccdc6046d475202fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Suivant avenant en date du 3 mars 2021, les parties ont convenu que l'emprunteur bénéficie de la faculté de rembourser le [Etablissement 1] aux conditions suivantes : * Période de rééchelonnement : 60
Source officiellechambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Balthazar Invest devait avoir remboursé le capital emprunté au plus tard le 18 juin 2023.
Source officiellePage 9 sur 37