Le capital social est détenu égalitairement par Monsieur [U] [D] et Monsieur [U] [J], Président de la Société, chaque associé détenant 50 % des droits de vote.

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [S] à l'égard de la banque BNP PARIBAS en garantie du prêt souscrit par la société

GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009

, garantie ou engagement au profit de la société ; Que cette omission démontre qu'il n'avait pas conscience de la portée de son engagement, ni même de son existence et qu'il est ainsi demeuré caution

En l'espèce, la société PLUG INDUSTRY est défaillante et Monsieur [T] [C] s'est engagé à se substituer à elle, à hauteur de 75.000 €.

de cautions souscrits par Madame et Monsieur [W] à l'égard de la BNP le 28 juin 2019 en garantie des engagements souscrits par la société [W] sont manifestement disproportionnés par rapport à leurs revenus

Dans ses conclusions, la SAS ABAS INSURANCE sollicite : Vu l'article 1984 du Code civil, ORDONNER la mise hors de cause de la société ABAS INSURANCE ; DEBOUTER la société [T] et la société DOM & CHRIS

l'action engagée par la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; CONDAMNER la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à verser à Madame [I] la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

de caution sur le caractère inadapté du prêt accordé à la société E&T SYMBIOSE -Juger que la banque ne peut se prévaloir de l'engagement de caution à l'égard de Monsieur [Q], compte tenu du caractère

Entre : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, SA au capital de 7.680.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 413, dont le siège social est situé

, la société [A] [M] s'engage à acquérir 100 % des titres détenus pat la société [Z] dans son capital pour un montant de neuf-cent vingt-trois euros (923 €).

ASI engage sa responsabilité fondée sur les articles 1792 et suivants du code civil à l'égard du GIE A41 en raison des désordres du réseau incendie ; Condamner la société ASI à verser au GIE A41 la somme

À compter du mois d'avril 2024, Monsieur [M] [T] [X] a cessé tout règlement à l'égard de la société LOCAL.FR.

de Monsieur [U] [M] en sa qualité de caution au prêt octroyé à la société ITSMY et qu'à cet égard, elle engage sa responsabilité contractuelle ; Par conséquent, * CONDAMNER la Banque Populaire Grand

À ce titre, la société JCS a contracté des engagements financiers importants pour accompagner le développement du groupe, notamment au travers d'apports en compte courant dans les sociétés opérationnelles

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SARL PSL GROUP et aux époux [U], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre la SARL PSL GROUP et les époux [U], constater la disproportion dans l'engagement de

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La société [N] [I] a engagé la présente action en vue du recouvrement de sa créance.