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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, Mme [V] ne saurait circonscrire ses demandes à la mise en œuvre de la garantie de chiffre d'affaires.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle ajoute que Monsieur [O] n'a pas pu produire d'attestation d'assurance pour l'année 2024, celle remise à la commune démarrant le 9 novembre 2024 et qu'enfin, les dettes liées aux charges d'électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La SAS GAIA LOCATION est une société de location d'engin de chantier sur la région [Localité 2].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Enedis au paiement des sommes de : * au titre du préjudice de main d'œuvre ramené à : 141 618 €, * au titre du préjudice sur les petits matériels, ramené à : 16 124 €, * au titre du préjudice sur engins

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

isolation thermique, l'amélioration de l'habitat, l'isolation extérieur, calorifugeage, achat vente de matériaux et matériel de btp, location et montage de tous types de matériels de btp, échafaudages, engins

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 878430636 (N° de Gestion : 2019 B 10520), a pour activité : Toute construction en béton armée et maçonnerie hors fondation spéciales, location d'engin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6368acdc6046d47e767ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat au Barreau de Limoges DÉFENDEUR : SASU ELSD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, vente de caravanes, mobil homes, campings cars, remorques, engin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société MIH expose avoir conclu avec la société Excamat, les 14 et 28 octobre 2021, deux contrats de maintenance préventive portant sur des engins de chantier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2733bcdc6046d4703613d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'achat et la vente de véhicule et engins terrestre ou maritime neuf ou occasion. Tous service de conseil ou assistance industrielle.

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TCOM

Chambre 06

69f455ffcdc6046d472ff283

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le Transports de marchandises et location de véhicules avec chauffeurs Destinés au Transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant - Location de benne, terrassement démolition et location d'engins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mise a disposition de tous véhicules, engin, appareil lie a l'activité du bâtiment et des travaux publics, avec ou sans chauffeur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a62cdc6046d47e7bcea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

aménagements extérieurs, assainissement, travaux D'enrobés, livraison de sable, terre végétale, gravier, pour les particuliers et professionnels, travaux de voirie et réseaux divers, l'achat et la revente d'engins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vente de pneumatiques pour tout véhicules - Vente de tout accessoires automobiles et tous autres engins - Agréer, pose et vente de boitiers Ethanol.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, la société ARTELIA, relève que les désordres allégués jusqu'ici affectent des éléments parfaitement étrangers à son champ d'intervention. ♦♢♦♢♦♢♦ La SAS MATIERE ne s'oppose pas à l'appel en cause

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, la dégradation de l'activité fin 2025 et l'échec des négociations avec les banques ont conduit à envisager des solutions de reprise ou de cession.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

/2025, [B] [J] ne s'est pas manifesté durant toute la procédure et ne s'est pas rendu au rendez-vous fixé par le commissaire de justice aux fins d'inventaire des actifs de la SASU Z-S MENUISERIE, Qu'enfin

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin une stratégie de communication qui a été bien menée.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, compte-tenu des faits et de la non-conformité du produit financé, en cas de condamnation, le Tribunal écartera l'exécution provisoire de plein droit.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Que le passager a été rerouté le jour même vers un vol ATLANTA – AMSTERDAM puis un vol AMSTERDAM – [Localité 7] puis enfin un train [Localité 7]-[Localité 1] de telle sorte que le passager a atteint sa

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TCOM

Chambre 04

69f42e9ecdc6046d472c18d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: 802126516 / N° de Gestion : 2014 B 3828 a pour activité : vente de pièces détachées, import-export, négoce de véhicules et de matériel de travaux publics ainsi que de la location de véhicules et engins

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