CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

689 résultats pour « etablissement d'utilité publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [L] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [K], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 28 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* En cas de cession du fonds de commerce, le prix de cession sera utilisé en priorité en vue d'apurer le passif, * Proposent l'inaliénabilité du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle est cliente de l'agence d'[Localité 3] et utilise les services de l'agence du CREDIT MUTUEL de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aucun élément probant ne montre le non fonctionnement du logiciel et le paiement des échéances postérieures corrobore l'utilisation normale du logiciel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou cookies en accord avec les dispositions de la réglementation RGPD ; Que le consentement des utilisateurs est systématiquement demandé ; Que toutes les informations concernant les caractéristiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce constat, établi après consultation des sites internet concernés, a permis d'identifier plusieurs visuels litigieux reproduits sur le site exploité par la société ESPACEO.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais, (ci-après LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC - ayant pour activité la réalisation d'étude, de recherche, de

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'impossibilité d'utiliser le photocopieur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'aucun contact avec l'entrepreneur individuel n'a pu être établi, et il n'est pas certain que cette personne existe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le véhicule a été cédé et utilisé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DISCUSION En droit : Aux termes de l'article L. 133-16 du Code Monétaire et Financier qui dispose que : « Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] le 28 mars 2025 établit l'exigibilité de la créance de garantie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ayant pour avocat Maître Loic RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les collectivités locales confient à la société ENEDIS, sous le régime de la concession de service public, la gestion et exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité sur le fondement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [L] LOCATION (ci-après « [L] »), dont le siège social est situé 53 rue du port - CS 90220 à Nanterre (92274), est un établissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aérien depuis l'aéroport de [Etablissement 1] jusqu'à l'aéroport de [Etablissement 2]. 15 palettes sont parties le 27 janvier 2022 à 16h30 et sont arrivées à [Etablissement 2] le 28 janvier 2022 à 5h14

Source officielle

Page 9 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.