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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3839ecdc6046d471725ac
15 juillet 2025
Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [L] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [K], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 28 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
* En cas de cession du fonds de commerce, le prix de cession sera utilisé en priorité en vue d'apurer le passif, * Proposent l'inaliénabilité du fonds de commerce.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Elle est cliente de l'agence d'[Localité 3] et utilise les services de l'agence du CREDIT MUTUEL de [Localité 2].
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Aucun élément probant ne montre le non fonctionnement du logiciel et le paiement des échéances postérieures corrobore l'utilisation normale du logiciel.
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
ou cookies en accord avec les dispositions de la réglementation RGPD ; Que le consentement des utilisateurs est systématiquement demandé ; Que toutes les informations concernant les caractéristiques
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
Ce constat, établi après consultation des sites internet concernés, a permis d'identifier plusieurs visuels litigieux reproduits sur le site exploité par la société ESPACEO.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais, (ci-après LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC - ayant pour activité la réalisation d'étude, de recherche, de
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
l'impossibilité d'utiliser le photocopieur.
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
Qu'aucun contact avec l'entrepreneur individuel n'a pu être établi, et il n'est pas certain que cette personne existe.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
Le véhicule a été cédé et utilisé par M.
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
MOTIFS DE LA DISCUSION En droit : Aux termes de l'article L. 133-16 du Code Monétaire et Financier qui dispose que : « Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement
LUNDI
69a965c1cdc6046d4796576b
14 avril 2025
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
[X] le 28 mars 2025 établit l'exigibilité de la créance de garantie.
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
ayant pour avocat Maître Loic RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Les collectivités locales confient à la société ENEDIS, sous le régime de la concession de service public, la gestion et exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité sur le fondement
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [L] LOCATION (ci-après « [L] »), dont le siège social est situé 53 rue du port - CS 90220 à Nanterre (92274), est un établissement
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
aérien depuis l'aéroport de [Etablissement 1] jusqu'à l'aéroport de [Etablissement 2]. 15 palettes sont parties le 27 janvier 2022 à 16h30 et sont arrivées à [Etablissement 2] le 28 janvier 2022 à 5h14
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