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sur les demandes de la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. dirigées contre la SELARL [T], ès-qualité, Condamner la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. aux entiers dépens

Par conclusions en réponse, Monsieur [A] [X] demande au tribunal de : Débouter la SARL [M] [T] de l'ensemble de ses demandes, celles-ci étant infondée et insuffisamment étayées ; Condamner la SARL [M

LE TRIBUNAL CONSTATE QUE LE DELAI ACCORDE AU LIQUIDATEUR POUR DEPOSER L'ETAT DES CREANCES DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS) - [Adresse 1] EXPIRE LE 19/01/2025

Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.

Sur les dommages et intérêts : Qu'aucun élément ne vient étayer les allégations justifiant la demande de dommages et intérêts.

transmis un pré-rapport aux parties et leur aura laissé n délai suffisant pour présenter leurs observations sous forme de Dires, auxquels l'Expert sera tenu de répondre dans son rapport définitif; EN TOUT ETAT

le rejet du projet de plan de redressement par voie de continuation initialement envisagé, que sur les projets de reprise, si les deux candidats sont crédibles, seul le projet du groupe PARERA est étayé

Mise e demeure de l'Atelier de [E] du 17 février 2025 Pièce n° 19 : mise en demeure de la société TIPIKS du 3 avril 2025 Pièce n° 20 : message WhatsApp du défendeur du 29 août 2024 Pièce n°21 : Etat des

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme

* Elle n'a produit aucune preuve de l'exécution, du suivi et de la programmation des différentes étapes de maintenance.

EN TOUT ETAT DE CAUSE * CONDAMNER la SASU MATIERES à verser à la société CHATEAU LOUISE & LOUIS la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à la M [F] la somme provisionnelle de 12 020 505 €, subsidiairement la somme de 7 313 564,52 € et infiniment subsidiairement de 4 296 000,84 € ; EN TOUT ETAT

Le 6 mai 2025, la société L'ATELIER [Z] [B] a fait parvenir à la société [U] [T] BLOOM des justificatifs permettant de contrôler la valorisation du stock ainsi qu'une proposition d'étalement du paiement

MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 2025L03144 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BEL ETAGE

règles de l'art à la somme de 211 808,00 € TTC, Au titre de l'indemnité au titre de l'imprévision à la somme de 502 898,57 € TTC, À titre de dommages-intérêts à la somme de 35 764,00 €, EN TOUT ETAT

EN TOUT ETAT DE CAUSE * REJETER toutes prétentions ou demandes adverses.

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par

membre sont attraites devant les juridictions de cet Etat membre » ; la Slovénie où [H] a son siège social, étant un Etat membre, * Ainsi, [H] doit être attraite devant les juridictions slovènes, *