Le cabinet [Q] [S] a également déterminé dans le cadre de l'expertise diligentée par GARAGE [N] une VRADE inférieure au coût des réparations, 4 700 €, et les documents versés par les deux experts (BCA

Le 15 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier lui répondant que le contrat a bien été passé avec elle et non pas avec un autre maître d'ouvrage.

L'affaire, appelée à l'audience du 18 février 2025, a fait l'objet d'un dépôt de dossiers. Elle a été mise en délibéré au 15 avril 2025.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION * ENGIE confirme sa demande d'expertise judiciaire, insiste sur la nécessité que cette expertise démarre rapidement.

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par AXA assureur du maître d'ouvrage au cabinet POLYEXPERT.

Une expertise ordonnée par le Tribunal de céans le 4 juin 2024 a été diligentée à la demande de [R] SARL et est portée à la connaissance du Tribunal détaillant tous les éléments techniques et de fait,

Une expertise amiable était diligentée en présence des parties, la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS était confirmée par l'expert.

Devant l'absence de réponses du fournisseur, la société POLTRONESOFA France, les époux [J] ont saisi leur assureur qui a mandaté le cabinet d'expert UNION EXPERTS.

diligentées par Monsieur [F] [B], expert judiciaire.

judiciaire formulée par la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE ; * DIRE QUE les honoraires de l'Expert seront à la charge de la société COGEFA, demanderesse aux opérations d'expertise.

L'expert nommé sera à même d'en faire la demande au juge chargé du contrôle des expertises en cas de besoin.

Commentaires Chiffre d'affaires : la société Vesta He d'affaires cumulé de 1,5m€, en retrait d prévisions, le volume d'AA signés éta rapport aux prévisions [A].

Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de la société

Elle expose qu'elle a été convoquée tardivement à l'expertise du 4 décembre 2024 diligentée par la société B.S.M.

Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.

l'article 269 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge qui ordonne l'expertise ou le juge chargé du contrôle fixe, lors de la nomination de l'expert ou dès qu'il est en mesure de le faire

Le 30 aout 2023 une réunion d'expertise amiable a été organisée, de façon contradictoire, chacune des parties étant représentée par un expert automobile mandaté par leur assurance respective.

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code

Monsieur [C] avait parfaitement connaissance de la procédure en cours auprès de Monsieur [Z] et sciemment caché, à celui-ci et à l'expert, la liquidation.

versé aux débats pour le compte de la société ETP - elle-même - est sans équivoque ; Que l'expert a convoqué la société ETP à l'expertise qui s'est déroulée au sein du dépôt de la société HORIZON PHARMA