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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
L'expert a déposé son rapport le 7 juin 2022. C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.
69a90863cdc6046d478d42cc
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE BERTI en son acte introductif d'instance, […] Quant à ses demandes, la société CABINET D'EXPERTISE
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
L'expert AM GROUP a déposé son rapport le 14 février 2024 et a conclu à la responsabilité du transporteur qui a utilisé des sangles non conformes car endommagées avec un état de délabrement visible.
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce Tribunal ; Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
statuer sur le présent dossier, jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire de l'expert désigné par arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mars 2024.
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « Il n'est désigné qu'une seule personne à titre d'expert à moins que le juge n'estime nécessaire d'en nommer plusieurs».
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
sollicitée par la société LES 2J ; Ordonnons une mesure d'expertise in futurum ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [K] [T], domicilié [Adresse 9] à [Localité 7] - Port. : [XXXXXXXX01] – adresse
CONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de Monsieur [X] [R] objet de la mission de l'expert.
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
amiable (« [P] [O] » ou plutôt cabinet [W] S.A.R.L. immatriculée à [Localité 5]) suite à une réunion du 26/09/2022 et sans traduction en langue française ; Attendu qu'aucune expertise judiciaire n'a
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
Seul un rapport d'expertise amiable et non contradictoire mandaté par l'assureur de la SAS OC vient prétendument justifier de ce lien, Il est donc justifié de mettre la SAS CMTP hors de cause faute de
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par AXA assureur du maître d'ouvrage au cabinet POLYEXPERT.
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
Une expertise graphologique a été diligentée à la demande Monsieur [I] [R].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
faisant obstruction à toute collaboration ou décision collective ; Que les fautes de gestion et les agissements anormaux du dirigeant nécessitent un audit que seul un expert pourra réaliser, que les
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Des réunions d'expertise amiable ont été diligentées par le cabinet SARETEC les 15/10/2021 et 17/11/2021 auxquelles la société EN ECO, bien que convoquée, ne s'est pas présentée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Cependant, l'instruction diligentée à l'encontre de Madame [B] [I] n'est pas éteinte, l'ordonnance de non-lieu, partielle, ne s'appliquant que pour les sociétés attraites à la cause.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
par le voiturier (CA [Localité 8], 14 nov. 2019, n°18/04366 ; CA [Localité 6], 28 sept. 2021, n°19/03036 précitée ; Cass, com, 1 er déc. 2009, no 08-15.015), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'au
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de
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