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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
[T] [S] [G] [Adresse 3] comparant par Me Cathia MARION [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.
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Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.
Trib. de Commerce
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
l'audience que l'endettement représente une année de chiffre d'affaires HT; Que la trésorerie ne permet plus le paiement des charges courantes à la bonne date; Que la recherche d'un repreneur peut débuter
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d831cdc6046d473b3a1f
23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfbbcdc6046d47d59ce6
6 octobre 2025
RAPPELLE AU DEBITEUR OU A LA DEBITRICE D'AVOIR A DEPOSER, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE DE POURSUITE D'ACTIVITE ET AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5f8cdc6046d47a8100b
30 avril 2026
La SARL J&S COIFFURE, exploitant un salon de coiffure, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu BARANDAS, avocat [Adresse 5] comparante Débats
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8c1cdc6046d47527d49
8 janvier 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2024 par : Monsieur [S] [B] [O] (EIRL) [Adresse 1] Activité : Exploitant
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 14 avril 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 22 avril 2025 par mise à disposition au greffe, en application
1ère A
69dca1d4cdc6046d470fd95d
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
5ème Chambre A
69dcba2acdc6046d4711eff1
26 janvier 2026
[P] [L] [Adresse 1], exploitant un fonds de taxi. Et nommé : M. [S] [W], en qualité de Juge-Commissaire.
69f46555cdc6046d4730fa56
[O] [V] (père et ancien exploitant) et M. [Y] [V] (actuel dirigeant).
69f46573cdc6046d4730fc40
[H] [X] (père et ancien exploitant) et M. [Q] [X] (actuel dirigeant).