CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

723 résultats pour « exploitant du débit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[T] [S] [G] [Adresse 3] comparant par Me Cathia MARION [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

Source officielle

Page 9 sur 37

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

.

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'audience que l'endettement représente une année de chiffre d'affaires HT; Que la trésorerie ne permet plus le paiement des charges courantes à la bonne date; Que la recherche d'un repreneur peut débuter

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d831cdc6046d473b3a1f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfbbcdc6046d47d59ce6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RAPPELLE AU DEBITEUR OU A LA DEBITRICE D'AVOIR A DEPOSER, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE DE POURSUITE D'ACTIVITE ET AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL J&S COIFFURE, exploitant un salon de coiffure, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu BARANDAS, avocat [Adresse 5] comparante Débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8c1cdc6046d47527d49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2024 par : Monsieur [S] [B] [O] (EIRL) [Adresse 1] Activité : Exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 14 avril 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 22 avril 2025 par mise à disposition au greffe, en application

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1d4cdc6046d470fd95d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcba2acdc6046d4711eff1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[P] [L] [Adresse 1], exploitant un fonds de taxi. Et nommé : M. [S] [W], en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [V] (père et ancien exploitant) et M. [Y] [V] (actuel dirigeant).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [X] (père et ancien exploitant) et M. [Q] [X] (actuel dirigeant).

Source officielle