Ce bilan comportait une ligne comptable « Fournisseurs – factures non parvenues » pour un montant de 157 294,67 euros.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

impayées, soit : * 11.711,44 € TTC au titre du solde dû pour les 14 factures de loyer, * 344,00 € TTC au titre des 5 factures de contravention.

En conséquence : Déboutera la société S.R.V de sa demande de communication de relevés bancaires et de facture.

Ces frais ont donné lieu à facturation mensuelle : […] La MACIF a réglé certaines de ces factures, lorsqu'elle souhaitait récupérer un véhicule, afin qu'un transporteur puisse le prendre en charge.

L'article 11 des Conditions Générales Contractuelles applicables au Contrat stipule que : « En cas de non-paiement d'une facture ou en cas d'infraction à l'une quelconque des clauses du présent contrat

suivantes : Facture F23-16163 du 10 mars 2023 pour un montant de 575,60 € TTC, Facture F23-16233 du 16 mars 2023 pour un montant de 214,70 € TTC, Facture F23-16669 du 12 avril 2023 pour un montant de

La société [N] a fourni les services prévus pendant la période couverte par la facture litigieuse. La partie défenderesse n'a apporté aucune preuve de non-utilisation ni de manquement de l'acheteur.

de 225,60 € TTC ; * Facture du 29 novembre 2024 d'un montant de 183 € TTC; * Facture du 29 novembre 2024 d'un montant de 102 € TTC; * Facture du 26 novembre 2024 d'un montant de 264 € TTC; * Facture

228,47€ (78 208 749 F CFA) et pour les deux autres factures, elles ont été payées par compensation avec le trop- perçu se dégageant des factures réglées en 2024 à hauteur de 9 159,57€

ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01086 DEMANDEUR SASU BRG DESIGN & BUILD [Adresse 1] comparant par Me [B] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS IRIDIS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

En contrepartie, la SAS TOTALENERGIES a émis des factures : * Facture n°F4Q41101 du 31 juillet 2024 d'un montant de 4 206,47 euros TTC, * Facture n°F4753737 du 15 août 2024 d'un montant de 4 688,80 euros

La société TRANSPORTS SERVICES précise qu'elle n'a jamais reçu les factures de pénalités.

Par suite, la société UMANLINK adressait à la société [F] SAS, cinq factures datées de décembre 2023 à avril 2024, pour un montant total de 32.256,00 € HT, sans TVA applicable, correspondant aux prestations

constatons qu'elle ne pense pas utile de produire au débat le contrat et les conditions générales d'assurance applicables dont pourtant elle se prévaut.

Le 11 mars 2021, une deuxième facture de 3600 € est émise et payée le 12 avril 2021.

Le montant total facturé est donc bien de 13.885,62€ TTC. Le Tribunal observe qu'il est produit avec chaque facture un bon de livraison, au nom et à l'adresse de la société [A].