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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Les conditions générales signées par Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, lui sont pleinement opposables.
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
autorisée par l'assemblée générale des associés ayant des incidences majeures sur la comptabilité de cette société.
Trib. de Commerce
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
Le nom commercial de cette société étant composé du prénom et du nom de sa gérante, soit « [V] [H] », c'est en tant que gérante de [Q] [Z] que Mme [H] a interagi avec les ETABLISSEMENTS [C] dans le cadre
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
sont [D] [K] et son fils [Z] [M] (par ailleurs gérant) est propriétaire de terres agricoles pour une vingtaine d'hectares ainsi que d'autres biens immobiliers situés à [Localité 2], [Localité 1] et [Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2025018479 PC : 2025/359 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
Qu'en date du 18 octobre 2024, l'assemblée générale de la SARL [L] [H] a prononcé la révocation du mandat de co-gérante de Madame [H] [L].
69e9d668cdc6046d473b1305
22 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en la personne de Me [B] [D] -COMPARANT Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] NON
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
encore approuvés, * Le quitus au gérant de sa gestion, REPONDRE aux questions écrites des associés et intégrer les projets de résolution que souhaiteraient présenter les associés, DIRE que la mission
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Au titre de ce contrat, Monsieur [X] [T], en sa qualité de gérant s'est porté caution solidaire.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
unique et gérante de cette société, et ce pour un montant de 80 000 €.
REFERES EN DELIBERE
69dacf78cdc6046d47ed65c7
22 octobre 2025
La non-reconnaissance des droits d'associée de Madame [X] [P] lui a causé un préjudice certain.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
Madame [W], épouse de Monsieur [E] [W], représentant légal, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire, a comparu, Attendu que la SELARL [H] ET ASSOCIES
Audience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
8 janvier 2025
CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique VB MULHOUSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 980 978 027) représentée par son gérant M.
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
[O] [V], [Adresse 2], gérant de la SARL ORSO DEFENSE elle-même présidente de la SAS ORSO [S], présent, assisté de Me Vincent Pellier, avocat (K0186) * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [M] [G
Chambre de vacations PC
69fb48fbcdc6046d47cc6f13
29 avril 2026
[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Avre * Fonction/nom du dirigeant de fait : Mme [R] [X] divorcée [V], gérante * Etat civil du dirigeant de fait : née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (76) * Adresse du dirigeant de fait : [
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
Madame [L] a été nommée gérante de la société SIM le 24 mars 2005.
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