Sur demande d'ouverture, en date du 24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [J], [Adresse 3] [Localité 1], Ladite SARL ayant des établissements complémentaires déclarés sis

Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 951 420 728 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'import - export de fruits et légumes ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires

La complémentarité des activités laisse entrevoir des synergies significatives, notamment par : L'expertise commerciale de LINK ; Les compétences marketing apportées ; Le savoir-faire industriel partagé

CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti d'un sursis de six mois, et à titre de peine complémentaire

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, Juger que Monsieur, [J], [M], entrepreneur individuel artisan, a engagé sa responsabilité au titre de la garantie

Cet accord est particulièrement distinct des dispositions concernant la garantie d'actif et de passif, l'action engagée n'est donc pas prescrite.

Le 6 juin 2023, le service après-vente de la SAS AU FORUM DU BATIMENT lui oppose un refus de prise en charge aux motifs que les portes litigieuses n'auraient pas été garanties contre la corrosion.

Cette suspension des garanties est intervenue le 17/04/2023.

Les garanties d'achèvement prévues à l'article R.261-24 du Code de la construction et de l'habitation constituent une voie d'indemnisation complémentaire, que le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'exercer

JUGER que l'expertise se déroulera aux frais principaux et complémentaires avancés des sociétés GAD SAS, GAD SPORT SASU et GAD BIEN ETRE SASU.

produits de snacking à emporter, de produits de diététique, de compléments alimentaires, de produits d'hygiène et de cosmétique naturelle et d'accessoires divers et toutes activités connexes et/ou complémentaires

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Attendu qu'à la date du 02/01/2025, M., [P], [H] agissant en sa qualité de Gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des

fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux d'imprimerie en tous genres et par tous procédés, typographie, reproduction OFFSET, relief ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires

Garantie du prix de cession Le Virement sur le compte CDC de l'administrateur judiciaire de la totalité du prix de cession a été perçu par l'administrateur.

paiement des sommes restant dues au titre des concours consentis à la SARL [O] [T] ; Madame [O] [T] s'est portée caution personnelle et solidaire : * le 18 juin 2021, à hauteur de 21.356,40€, en garantie

514,64 euros HT, et le second, daté du 28 octobre 2021, porte sur un engin AMMANN ARS110, moyennant le paiement de 60 mensualités de 210,55 euros HT (110,85 euros HT + 99,70 euros HT d'extension de garantie

à la société A2B SECURITE, ce qui en termes de garantie d'exécution est un critère de nature à favoriser cette offre.

La SAS RD a souscrit auprès de la société générale, le 29 octobre 2021, un prêt d'un montant de 148. 000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au taux conventionnel de 1,20% l'an, garanti par un nantissement

Dit que la SELARL MJ ALPES / Me [A] [O] devra déposer au greffe la liste des créances déclarées de la SARL T.I.T.M SERVICES, complémentaire à celle de la SAS T.I.T.M., au plus tard dans un délai de 8 mois