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1 990 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 08/10/2025 par déclaration au greffe par , [Localité 1] (SARL) , [Adresse 1] Activité : la prise de participations financières dans tous groupements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [O], président de la SAS SPR GROUP, société présidente de la SAS COMPOSITE POOL, et M. [Z] [O], directeur général de la SAS COMPOSITE POOL ; Me [R] [M], mandataire judiciaire, et M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f019d1cdc6046d47c918ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de vente de la société KLY GROUPE acceptées par la société L'ATELIER LUMIERE, CONDAMNER la société L'ATELIER LUMIERE à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant de 41.086,00 euros assortie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3243ccdc6046d47d49e14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société KY AUTO SAS exerce une activité de mécanique, carrosserie et pneumatique à, [Localité 2] (33). La société RENAULT RETAIL GROUP SA et la société KY AUTO SAS sont en relation d'affaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d581efcdc6046d4773d9fc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'instance en date du 16 juin 2025 la société IMALL GROUP assigne la société STOCKER RANGER BEAUVAIS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de : Holding active par la prise de participation dans tous groupements, société ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer et ce par tous moyens (voie d'apport, souscription ou achat d'actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3444acdc6046d4744f88a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/83* Copies : -SAS à associé unique GROUPE HUSSON -SELAS ETUDE [F] en la personne de Me [F] [R] Parquet R.G. : 2025015316 P.C. : P202001787 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COGEPART GROUPE acquiert la société FINANCIERE D'INVESTISSEMENT, qui détient elle-même la société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (MCI), sise [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01985 Maître [G] [M] ès qualités de liquidateur de la société FMP GROUPE SAS C/ société DELTA PRESSE SAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société BMF ne devait pas réinstaller les échafaudages et ne devait plus reprendre le chantier. En date du 15 septembre 2023 le GROUPE CIR proposait un protocole de résiliation à la société BMF.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les sociétés ENTRE ALPILLES ET LUBERON et BNP PARIBAS LEASE GROUP ; * Débouter la société SCT TELECOM de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner la société SCT TELECOM à lui payer la somme de 5.000

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS Louvre Hotels GROUPc/SARLV S

69e8a470cdc6046d471f09d6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GROUP DISTRIB AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que la participation de la société à toutes entreprises, groupement d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation de dudit objet, et ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MTB GROUP est une société spécialisée dans le tri, le recyclage et le traitement des déchets.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16a3cdc6046d47dd1788

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIERE JYC III (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, participation de la société à toutes

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TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de toute société sous la forme de société à responsabilité limitée.

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