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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 08/10/2025 par déclaration au greffe par , [Localité 1] (SARL) , [Adresse 1] Activité : la prise de participations financières dans tous groupements
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
[X] [O], président de la SAS SPR GROUP, société présidente de la SAS COMPOSITE POOL, et M. [Z] [O], directeur général de la SAS COMPOSITE POOL ; Me [R] [M], mandataire judiciaire, et M.
Référés
69f019d1cdc6046d47c918ed
15 avril 2025
de vente de la société KLY GROUPE acceptées par la société L'ATELIER LUMIERE, CONDAMNER la société L'ATELIER LUMIERE à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant de 41.086,00 euros assortie
VENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
La société KY AUTO SAS exerce une activité de mécanique, carrosserie et pneumatique à, [Localité 2] (33). La société RENAULT RETAIL GROUP SA et la société KY AUTO SAS sont en relation d'affaires.
chambre 1-14
69d581efcdc6046d4773d9fc
2 octobre 2025
d'instance en date du 16 juin 2025 la société IMALL GROUP assigne la société STOCKER RANGER BEAUVAIS.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
de : Holding active par la prise de participation dans tous groupements, société ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer et ce par tous moyens (voie d'apport, souscription ou achat d'actions
Trib. de Commerce
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention
Chambre 2-3
69d3444acdc6046d4744f88a
1 avril 2025
*1DE/06/40/47/83* Copies : -SAS à associé unique GROUPE HUSSON -SELAS ETUDE [F] en la personne de Me [F] [R] Parquet R.G. : 2025015316 P.C. : P202001787 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
COGEPART GROUPE acquiert la société FINANCIERE D'INVESTISSEMENT, qui détient elle-même la société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (MCI), sise [Adresse 3].
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01985 Maître [G] [M] ès qualités de liquidateur de la société FMP GROUPE SAS C/ société DELTA PRESSE SAS
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be29b9cdc6046d4768b054
1 octobre 2025
La société BMF ne devait pas réinstaller les échafaudages et ne devait plus reprendre le chantier. En date du 15 septembre 2023 le GROUPE CIR proposait un protocole de résiliation à la société BMF.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
les sociétés ENTRE ALPILLES ET LUBERON et BNP PARIBAS LEASE GROUP ; * Débouter la société SCT TELECOM de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner la société SCT TELECOM à lui payer la somme de 5.000
1ère chambre
SAS Louvre Hotels GROUPc/SARLV S
69e8a470cdc6046d471f09d6
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GROUP DISTRIB AUTOMOBILES
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
que la participation de la société à toutes entreprises, groupement d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation de dudit objet, et ce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
MTB GROUP est une société spécialisée dans le tri, le recyclage et le traitement des déchets.
69da16a3cdc6046d47dd1788
9 avril 2026
FONCIERE JYC III (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, participation de la société à toutes
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
et de toute société sous la forme de société à responsabilité limitée.
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