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568 résultats pour « hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6abcdc6046d470fe337

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, Attendu que la société 42 (SAS) est inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 837 953 165 pour une activité d'hôtel

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcd0cdc6046d472e17a4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 MARS 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL HOTEL DU CENTRE DE RANDAN (SARL) - [Adresse 2], restaurant Ce Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69debcdc6046d47f2842f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/01/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [C] [Adresse 1] Activité : Hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f37469cdc6046d47194a43

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01388 N° de PC : 2023J00713 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EPA1 1 [Adresse 2] FRANCE Activité : hôtellerie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 1.400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour compenser les frais de procédure engagés, comprenant notamment les frais de transport et nuit d'hôtel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort impact du COVID (application mobile à destination des hôtels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [P] [G] [F] [Adresse 1] Activité : HOTEL

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e61f65cdc6046d47e565fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 janvier 2025 JUGEMENT DE RENVOI Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS NAOS HOTEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093405 ENTRE : SA EUROPEENNE D'HOTELLERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [O] [E], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en date du 20/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CHARLIE'S (SARL) - [Adresse 1] 948 601 380, exerçant une activité de Hôtels

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69d8d368cdc6046d47c13fa8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa14cdc6046d47f4d638

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle général : 2025002695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Articles L 620-1 et suivants du Code de commerce SAS HOTEL D'ARVOR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie, restaurant licence IV, hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [W] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2bc95cdc6046d473ba400

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [H] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31966cdc6046d4741f1c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [D] [F], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuillysur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091438 ENTRE : SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : non comparante ET : SAS LUXURY HOTEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS Aequitas Hotels et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle