En l'espèce, le tribunal relève que : * [D] [M] a versé au débat l'historique du compte indiquant des échéances impayées puis régularisées et des prélèvements impayés à compter de juin 2023.

En l'espèce, le tribunal relève que : * COFICA [U] a versé au débat l'historique du compte indiquant des échéances impayées puis régularisées et des prélèvements impayés à compter de février 2024.

En l'espèce, le tribunal relève que : * COFICA [M] a versé au débat l'historique du compte indiquant des échéances impayées puis régularisées et des prélèvements impayés à compter de février 2024.

: 504,00 € * Frais de recouvrement : 100,00 € * Intérêts contractuels (au 8 août 2025) : 7,52 € * Montant des loyers à échoir : 8.568,00 € * Clause pénale (5% des loyers échus impayés et à échoir

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une indemnité forfaitaire de 160 euros, soit 40 euros par facture impayée, au titre de l'article L441-10 du

La facture en date du 28 février 2022 d'un montant de 2 396,24 euros TTC relative à l'exercice 2022 est restée impayée selon la demanderesse.

mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de 8 670 euros au titre du principal des factures impayées

Cette transaction serait restée impayée, amenant la société VIACON FRANCE a contraindre la société EVA de lui régler sa créance devant le tribunal de céans.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Après qu'un chèque de 16 080,02 euros remis à la SARL J&C CONCEPT soit revenu impayé, Madame [Y] [N] n'a procédé à aucun règlement, conduisant la SARL J&C CONCEPT à présenter une requête en injonction

l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'ENTENDRE CONDAMNER la SAS EUROMED FRANCE à verser au CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1] la somme de 4 520.00 € au titre des factures impayées

défenderesse : la société SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées

19 mars 2026, la SAS LES VERGERS DES CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées

Par courrier recommandé du 22 novembre 2023, la banque a mis en demeure Monsieur [E] [L] de procéder au règlement sous quinze jours de la somme de 2 776,45 € représentant 4 échéances impayées du prêt n

Monsieur [K] [U] avait également saisi le Conseil des Prud'hommes en référé pour salaires impayés.

La SARL BTJ TRANSPORTS n'a pas régularisé les cotisations impayées portant sur la période du 1 er juillet 2023 au 1 er mars 2024 malgré plusieurs relances de paiement.

Production à titre de provision à payer à la société [Localité 1] la somme de 24 473,94 € TTC, assortie des intérêts de retard fixés à 15% annuel à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées