, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

Ainsi est née la présente instance.

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 9 pièces.

Ainsi est née la présente instance.

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

Ce contentieux devrait être entendu devant le tribunal judiciaire.

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du jeudi 22 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.

le tribunal de commerce de Nancy et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Elle estime qu'aucune preuve recevable des frais de remise en état n'a été versée au débat. 4. Sur l'indemnité d'immobilisation : La société AKF EXPORT conteste la demande de la société B.S.M.

Par courriel du 30 juin 2023, soit dès le lendemain de la prise de possession, QUADRA MOBILIER allègue des défauts suivants : Absence d'attelage électrique ; Absence de plaque d'immatriculation au département

SCHENKER DEUTSCHLAND AG, devant le tribunal d'Hambourg (Allemagne).

Nous avons remis la cause au 4 mars 2025 en cabinet, date à laquelle le Président [D] se déporte et renvoie l'affaire devant nous au 12 mars 2025 pour plaider.

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du jeudi 22 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.

» stipule : « L'expert recevra une indemnité de mobilisation de 1 000 € (mille euros) au début du projet et une indemnité de démobilisation de 1 000 € (mille euros) à la fin du projet pour l'aider à

La police d'assurance est produite aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » Le tribunal observe que sont versés aux débats : * l'ordonnance portant injonction de payer du

Elle demande que la société ROMI soit déboutée de sa demande d'indemnité pour résistance abusive.